toque : J10 SA BANQUE PRIVEE 1818 RCS PARIS 306 063 355 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

13422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04031 APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

contrôle fiscal Sud-Est, transmise au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, et par un mémoire enregistré le 14 avril 2021, la SARL A F E, représentée par Me Mathieu

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX représentée par son maire en exercice [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Mathilde

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

DÉFENDEURS Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 7] Madame [I] [X], demeurant [Adresse 3] Madame [L] [T], demeurant [Adresse 4] Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Mathieu

STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu

le numéro 391 851 557, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Balma (31130), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Matthieu

          De ce fait, le système français créerait une sélection par la fortune interdisant la libre expression des opinions politiques.

fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune

fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune

Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1973, demeurant [Adresse 5] Monsieur [N] [E] [R] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] (ISRAËL) tous trois représentés par Me Matthieu

] né le 19 Septembre 1934 à [Localité 17] ([Localité 17]) [Adresse 10] [Localité 17] ayant pour avocat Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Mathilde

Décision déférée à la cour : Jugement du 20 décembre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81302 APPELANTE Madame [Y] [I] [M] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

Société GREENGT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au registre du commerce du CANTON de VAUD sous le numéro CHE-114.373.270 Représentée par Me Matthieu

GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Représentée par Me Matthieu I... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Christian Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0973

DECLARER que les sinistres sont survenus de manière fortuite et qu’il existe un aléa.