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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301379_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301933_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203027_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300781_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300761_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303698_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la créance de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000621_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458484.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490158.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Francois Lanteaume Investissement ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a44dcdc6046d479b2e58
21 mai 2026
21 mai 2026
PLAÇAIS, Avocat, #C1905 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] (ROUMANIE) Représenté par Me Béatrice BLOQUEL, Avocat, #R0177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303820_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Haute-Savoie portant exercice du droit de préemption urbain sur un terrain non bâti situé au lieudit Pecoeur sur la commune de St Jorioz, libre d'occupation, cadastré AS 16 d'une superficie totale de 32 ares
Source officielle3ème chambre
DTA_2001506_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre civile
63d8c0912182c005de24d1ce
4 août 2022
4 août 2022
Entre : D'UNE PART : Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Mathieu MONFORT de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
André P..., demeurant Arue PK 3,500, Côté mer (Polynésie Française), 8 / de Mme Irama Lolita XT...
Source officielle3ème chambre
DTA_2403126_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le ministre des armées soutient que la créance de M. B... est prescrite compte tenu de la publication de l’arrêté du 21 avril 2006.
Source officielleChambre 4-7
6a226813cdc6046d4739a970
29 mai 2026
29 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL [2] AVOCATS Me François MAIRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448253
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
9 septembre 2016
PARIS, toque P 390 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Mme Mathilde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD004371698
3 juin 2003
3 juin 2003
Le 23 août 1992, Pierre Susini, fils, frère et neveu des requérants, fut mortellement blessé par arme blanche.
Source officiellePage 18 sur 59