Geneviève Clotilde Mathilde, ayant son domicile, ... (Loiret), M. A... Jacques Fernand Maurice, ayant son domicile, ... (6ème), Mme Y... née A... Elisabeth Agnès, ayant son domicile, ...

André X..., 3°) Mlle Antonia X..., 4°) Mlle Gertrude X..., 5°) Mlle Mathilde X..., 6°) Mlle Marie-Paule X..., 7°) Mlle Marie-Nicole X..., 8°) Mlle Jacqueline X..., 9°) M.

Don Jacques YQ..., demeurant Raghino à Sotta (Corse-du-Sud), 67°) M. Jean-Charles XL..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 68°) M.

Jean-Jacques XI... et Mme Myriam XI... née E..., demeurant ensemble à Saint-Manvieu Norrey (Calvados), 19 ) de M.

Jacques K..., demeurant ..., 10°/ de M. Raffaële XT..., 11°/ de Mme Arlette YC..., épouse XT..., demeurant ensemble ..., 12°/ de M. Jean-Jacques XK..., demeurant ..., 13°/ de M.

section de la cour d'appel de LIMOGES, le treize novembre deux mille sept a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Lucette X..., de nationalité française, née le 12 décembre 1941 à SAINT MATHIEU

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES, établissement d'utilité publique domicilié en cette qualité 6 boulevard des Capucines 75009 PARIS développant oralement par son Conseil, Me Matthieu

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°884017401, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mathieu

En présence de [U] [Z], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

En présence de [S] [X], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

En présence de [X] [V], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

En présence de [R] [U], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

, INTIMÉE : Société TRESPA INTERNATIONAL BV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu

Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMES Monsieur [J] [P] Hôtel ADAGIO [Adresse 2] [Localité 3] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] (Maroc) Représenté par Me Matthieu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 août 2010), que Jacques-Paul X... et son épouse Laure-Marie, née D... sont décédés

DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] [Localité 3] représenté par son syndic LE CABINET JOURDAN RCS NANTERRE 702 052 994 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu