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14 924 résultats pour « Mathe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fda160d00e9ae59ba637579

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

La société MATH IMMOBILIER s'est avérée défaillante dans l'exécution de ses obligations pour les deux prêts.

Source officielle

Page 18 sur 747

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TA

2ème chambre

DTA_2200430_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-172

droit de la concurrence

6 août 2024

6 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de Paris Match par le groupe LVMH

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

607940fa9ba5988459c3fd60

Cassation

26 janvier 1972

26 janvier 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL, LES CONSORTS A..., INTIMES, SOUTENAIENT LA NULLITE DE L'ACTE D'APPEL DE LA COMMUNE DES MATHES, EN EXPOSANT QUE

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411278

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

octobre 1999) qu'afin de constituer un groupe leader européen en matériels d'équipements destinés à l'agriculture, la société Profinance, société de capital à risque, a envisagé la reprise du "groupe" Mat

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411544

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

décembre 2000) qu'afin de constituer un groupe leader européen en matériels d'équipements destinés à l'agriculture, la société Profinance, société de capital à risque, a envisagé la reprise du "groupe" Mat

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57269

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)117 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 5 février 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Matthies-Lenzen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201507_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La requête a été communiquée à la commune des Mathes, qui n'a produit aucune observation en défense.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01098

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que, dans ses écritures d'appel, la société CMA CGM a soutenu que les marchandises litigieuses n'auraient pas dû être chargées dans un état de maturation

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1a8

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de football de demi-finale de la Coupe d'Italie ; qu'elle a fait part à la Fédération française de Football (FFF), le 16 mars 1992, de ce qu'elle diffuserait le match opposant l'équipe Milan X... à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d109

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

& PLATT société par actions simplifiées anciennement dénommée MATHER & PLATT inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 559 800 750 ayant son siège social 29 Avenue Georges Politzer-78190 TRAPPES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54c

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

La Société Supermarchés Match Martinique répond que ces nominations correspondent à des mutations internes et à des détachements de cadres de Match France, précisant que pour l'extension des fonctions

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146065

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

During his stays in Târgu Mureş Prison the applicant was held in cells with very poor hygiene, with mould on the walls, bugs and damaged mattresses. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 6 septembre 2024 ; - la société AXA France Iard SA est assureur du Bureau d’Etudes Technique (BET) Math ingénierie, maître

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205139_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, la société Micro aéraulique thermique et hydraulique et ingénierie (dite Math ingénierie), la société EPIC et la société CGCB et

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TA

1ère Chambre

DTA_2310458_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vendée demande au tribunal, en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du maire de La Guérinière du 24 février 2023 accordant à la SARL Mathé

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CC

civ2

61372423cd58014677412c15

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Maher X..., cette transaction, dont l'existence n'était pas contestée, marquant l'aboutissement des négociations transactionnelles menées par la SCP a violé par refus d'application l'article 1134 du Code

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300328

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en refusant de prendre en considération le fait que les devis établis les sociétés Top le 7 décembre 2014 et Big Mat

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178d7

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

plusieurs aménagements de poste, le médecin du travail l'a déclarée le 23 avril 2003 après un dernier arrêt et au terme de deux examens médicaux "inapte à son poste de trieuse-ramasseuse ligne pâte à mâcher

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Pierre X

61372568cd5801467741d79f

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 320 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'un match

Source officielle