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459 571 résultats pour « Masure-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00203

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [H] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors « qu'il incombe au vendeur professionnel de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer

Source officielle

Page 18 sur 22979

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00419

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

partie, présomption résultant de sa régulière désignation ; qu'ainsi, dès lors qu'il substitue l'avocat régulièrement désigné par la partie au greffe du juge d'instruction, l'avocat substituant n'a ni besoin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200545

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

ainsi qu'elle y était cependant invitée, si un tel besoin ne résultait pas suffisamment de l'inaptitude médicalement constatée de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-126

droit de la concurrence

30 juillet 2018

30 juillet 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Besson Chaussures par les sociétés Weinberg Capital Partners et Groupe Philippe Ginestet

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372497cd58014677416bf3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

pourrons être amenés, conformément aux usages de la profession et à notre règlement intérieur, à vous muter dans une autre rédaction, soit au siège, soit dans une de nos agences départementales si les besoins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200475

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

L... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il n'existait pas de besoin des juridictions dans ces rubriques.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201124

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle précise qu'elle a été inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Lyon et que les besoins en médiateurs dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble sont importants.

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063ef

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble l'article 239 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le mari ne justifiant pas de sa situation matérielle ni d'un éventuel état de besoin

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3f0

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

. ; "aux motifs que les gendarmes ont saisi et placé immédiatement sous scellés tous les objets découverts à l'exception d'une cassette vidéo et ce, pour les besoins de l'enquête ; qu'ils ont cependant

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420714

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claudio Z... coupable du délit d'atteinte involontaire à l'intégrité corporelle d'autrui ; "aux motifs que "l'insuffisance de la fixation de la plaque en béton

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200088

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[V] à 15 heures par semaine ; que la cour d'appel s'est écartée de l'avis de celui-ci et a fixé les besoins à 10 heures par semaine aux motifs que l'estimation des besoins était ''excessive'' ; qu'en statuant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200815

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par décision du 6 novembre 2023, contre laquelle Mme [R] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il n'existe aucun besoin

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026c1

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, les différentes mutations entre les magasins de la société avaient lieu non pas pour les besoins

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125de

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Y... fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé sa part contributive à l'entretien de l'enfant en se référant aux seuls besoins de l'enfant, alors que selon les articles 203, 208 et 334 du Code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200608

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme [I] fait valoir qu'en rejetant sa demande d'inscription en visant les besoins des juridictions et un conflit d'intérêt en raison de son activité professionnelle d'administration des copropriétés alors

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bad7

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire alors selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00212

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Selon ces textes, pour être payable à son échéance, une créance doit être née après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire, pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53de1

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, le juge doit former sa conviction au vu des éléments fournis par l'employeur et par le salarié, après avoir ordonné en cas de besoin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100453

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

U..., alors : « 1°/ que constitue une vente le contrat qui porte sur la fourniture de choses déterminées à l'avance, sans être destinées à satisfaire des besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200488

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

S'agissant du motif pris de la satisfaction des besoins des juridictions du ressort, Mme [O] fait valoir que quatorze traducteurs/interprètes en langue chinoise inscrits sur la liste de la cour d&

Source officielle