Apremont-Sur-Aire (Ardennes), Grandpré, 4°) La compagnie d'assurances AGF, Assurances générales de France, dont le siège social est ... (9ème), 5°) La société Champlor, dont le siège social est à Marlaut

: 1819 dont la succursale en France a son siège [Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 451 618 904, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD

. # Réduction de l'impôt grevant l'alcool employé dans la production du "Marsala". # Affaire 277/83.

#Nedsat afgift af alkohol anvendt ved fremstilling af "Marsala".#Sag 277/83.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, la société Caribean steel recycling, représentée par Me Marcault Derouard

DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 à 1988 dans les rôles de la commune de Marsat

caution de l'entreprise en difficulté et ne pouvait avoir eu pour effet de conférer au tireur plus de garanties que si la société avait été in bonis ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société Massaut

euros en réparation de son préjudice économique au titre de l'activité d'exploitant VTC et celle de 75 000 euros en réparation de son préjudice économique au titre de l'activité de taxi, alors « que la maraude

.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par Me CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me COUSIN-MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 25 SEPTEMBRE

002 313 02852 [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric Lallement de la SCP Bolling - Durand - Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Assistée de Frank Maisant

B, représenté par Me Mansart, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités

Si ces dispositions n'excluent pas explicitement la couverture par une toiture dite " à la Mansart ", caractérisée par une rupture de pente entre le brisis, partie de forte déclivité située au-dessus de

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3721 du 22/ 07/

JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01539 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2O3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART

RG 25/01969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 1]» au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART