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48 677 résultats pour « Mariller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fca83d6ee55d474223181b5

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

réception en date du 6 juillet 2017, postée le 21 juillet et réceptionnée le 25 juillet, ayant comme objet 'Non paiement crédits', Mme [H] [R] a mis en demeure sa fille, Mme [Z] [V] épouse [X], et le mari

Source officielle

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CC

soc

61372183cd580146773f465b

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

par une observation qu'il avait dû lui faire le 2 décembre pour absence de soins corporels et par son abandon de poste le même jour à 13 heures 45, qui a été suivi par l'intervention agressive de son mari

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70cd

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

B... que, lors d'une fête donnée à la fin du mois de mai 1982, Mme Nicole Y... lui avait déclaré "que son mari pouvait coucher avec n'importe qui, pourvu que cela ne soit pas avec elle", et "que c'était

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7923

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à la femme une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère ; alors que, d'une part, pour apprécier l'existence, ou

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721b7cd580146773f67b4

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

considération le temps que la femme devrait consacrer à l'éducation des enfants communs résidant avec elle ; alors que, d'autre part, en refusant de tenir compte de l'existence du cabinet médical du mari

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b52a

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Z... qu'elle désignait constamment "mon mari Antonio" ; qu'en estimant cependant que ces faits ne constituent pas la preuve d'une violation grave des devoirs et obligations du mariage de la part de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372213cd580146773fa0a4

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Guinard, avocat de Mme B., de Me Hubert Henry, avocat de son mari, les

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372210cd580146773f9e9f

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

-X... pour rupture de la vie commune sur la demande du mari en rejetant la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté avancée par la femme, et d'avoir statué avant dire droit quant à l'exécution

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd5801467740225a

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

abandonnait, à titre de prestation compensatoire, sa part dans l'immeuble commun et les meubles, d'avoir condamné le mari à payer à ce titre une somme de 202 749,29 francs alors que, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403ff8

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

disposait à Gavrais; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce grief, les juges du fond ont violé l'article 242 du Code civil; alors que, d'autre part, Mme X... invoquait également le fait que le mari

Source officielle
CC

civ2

613722cacd5801467740184b

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... a obtenu le 10 avril 1989 sa mutation de Rennes, où était fixée la résidence de la famille, à Vallauris sur sa demande; qu'en reprochant dès lors à Mme X... de ne pas avoir rejoint son mari au lieu

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd58014677408161

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

était postérieur de quatre ans à l'ordonnance de non-conciliation en date du 15 mars 1993, et n'était que le résultat du comportement de son mari ; qu'en se bornant à relever, pour prononcer le divorce

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soc

61372429cd58014677413184

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

X... et quatre autres marins ont été engagés par la Direction départementale de l'équipement (DDE) des Pyrénées-Atlantiques pour effectuer des opérations de dragage ; Attendu que les marins font grief

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232e8

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

, alors que les déclarations téléphoniques de la prévenue à son mari, alors qu'il se trouvait à l'hôpital, concernant sa responsabilité et le fait qu "'elle lui donnerait ses yeux ", ont été rapportées

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civ1

écursoire que le Fonds aurait exercéec/M. X

613724aecd5801467741781f

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à l'occasion d'un voyage touristique à l'étranger, Mme X..., passagère du véhicule de location conduit par son mari

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civ2

61372318cd58014677405549

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

mère aux fins de subir des opérations de chirurgie esthétique (rides du contour des yeux) à son insu et cela "pour tenter de récupérer son amant de l'époque (...) qui avait mis fin à leur liaison", son mari

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CC

civ2

61372372cd58014677409e3f

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

antérieur ; qu'en déclarant que, par l'entretien d'une relation adultère, l'épouse avait entendu mettre un terme à la vie commune, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, dès lors que le mari

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00247

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

"Pour étayer ses dires, il produit, outre sa pièce n° 29 qui explique le calcul d'une telle somme, 40 mails qu'il a envoyés à ses collègues ou supérieurs hiérarchiques, et 20 mails qu'il a reçus de ceux-ci

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300489

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La société Tokio marine Europe est intervenue volontairement. 6.

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CC

civ2

61372329cd5801467740641c

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Mario Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

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