Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Matthieu A, demeurant chez Mlle Ahou Eugénie B ...; M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

B... et au maire de la commune de Bezons.

BREHARD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 41] [Localité 17] représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, substitué par Me Christian MAIRE, avocat au

de la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis) sur sa demande présentée les 6 et 10 mai 2021 au titre d'un permis de construire délivré le 27 mars 2019 ainsi que de la décision expresse de rejet du maire

Mathieu Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 2021 et 30 mai 2022, Mme A Mathieu demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2021 du président

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la

du [Adresse 5], représenté par son syndic la société UPP [Adresse 6] [Localité 2] non représenté DÉBATS A l’audience du 20 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Mathieu DELSOL, Juge et assisté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Si le recours gracieux présenté par l’association requérante n’a été reçu par la commune de Neuville-sur-Oise que le 29 mars 2023, il ressort des pièces du dossier et notamment de l’accusé de dépôt de

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 21 décembre 2023, devenu définitif, le maire de la commune de Lucinges a retiré, à la demande des pétitionnaires, le permis de construire accordé

Il ressort des pièces du dossier que par courrier du 13 janvier 2020 reçu le 15 en mairie, la société Free a, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, demandé au maire de Champigny-sur-Marne de procéder à l'instruction

Par une note en délibéré enregistrée le 5 mars 2024, la société " Mathieu ", représentée par Me Frèche, maintient que les documents présentés par l'Union des groupements d'achats publics doivent être soumis