Louvel, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

A B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination de l'interdiction judiciaire du territoire

Jean-Pierre X... a été engagé le 11 septembre 1978 par la société anonyme Librairie Larousse ; qu'il est devenu ingénieur-système le 1er janvier 1980 ; que la société l'a licencié le 18 mars 1986, au motif

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 24 et 26 mars, 1er avril et 12 mai 2025 sous le N°RG 25/01074, la SA LACROUTS-MASSICAULT a fait assigner la SAS NGE FONDATIONS venant aux droits de

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. N...

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [X] [K], les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [V] [H], et les conclusions de M.

N° A 22-84.360 F-N N° 50849 SL2 6 JUIN 2023 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

N° P 22-82.463 F-N N° 50836 SL2 6 JUIN 2023 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

N° E 22-85.836 F-N N° 50842 SL2 6 JUIN 2023 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

N° W 24-82.938 F N° 51108 MAS2 23 JUILLET 2024 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

N° N 25-85.993 F N° 50822 ODVS 23 JUIN 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2201130 le 5 août 2022 et le 31 mars 2022, l'association Bouzanne avenir, représentée par son président en exercice, et M.

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2201130 le 5 août 2022 et le 31 mars 2022, l'association Bouzanne avenir, représentée par son président en exercice, et M.

Par jugement du 16 mai 2019, le tribunal a : - dit que le moyen tiré de la nullité soulevé par Monsieur et Madame [X] est irrecevable et mal fondé, - condamné solidairement Monsieur et Madame [X]

A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.