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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d8
31 mai 2007
31 mai 2007
ARRET DU 31 Mai 2007 N 991/07 RG 06/01417 JUGT Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 11 Mai 2006 NOTIFICATION à parties le 31/05/07 Copies avocats le 31/05/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00925
17 mai 2016
17 mai 2016
CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 925 F-D
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029812949
28 novembre 2014
28 novembre 2014
B...pour injures à caractère raciste et, enfin, sur le rapport d'information fait par le brigadier chef principal Perdrial le 14 mai 2009 au maire de la commune ; qu'en estimant, au vu de ces éléments,
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b361
14 mai 2008
14 mai 2008
2008, en audience publique, les parties ne s' y étant pas opposées, devant Madame Marie CONTE, Conseiller, chargée d' instruire l' affaire, Madame Marie CONTE ayant fait le rapport prescrit par l' article
Source officielle2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
À l'occasion d'une visite périodique du 24 mars 2015 le médecin du travail la déclarait apte à son poste en précisant : « pas d'efforts de tâches de ménage ».
Source officielle2e chambre sociale
69720125cdc6046d473ad8e6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Au cours de son arrêt de travail, par lettre du 27 mars 2019, la salariée a fait part à l'employeur de son « profond désarroi » en rappelant l'agression du 16 « mai » 2018, reprochant à ce dernier de ne
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58e3
23 avril 1992
23 avril 1992
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Carmet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111607_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D'une part, si la requérante fait état de son état de santé, elle ne justifie pas d'une contre-indication médicale reconnue. 6.
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd715
15 avril 2022
15 avril 2022
Le 2 novembre 2017, Mme [X] a été déclarée inapte en un seul examen dans les termes suivants : 'l'état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92420
12 mai 2015
12 mai 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00827 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : LA SAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e4dc25a97f0381f54a7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201522
5 novembre 2015
5 novembre 2015
dernier ressort, qu'exerçant son activité professionnelle en qualité de salariée sur un navire appartenant à la société britannique Alba Shipping limited (la société), Mme X... a été victime, le 22 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdaa9ba9e4f7f3aa7154e40
6 juin 2019
6 juin 2019
[L] [T], a été conclu le 11 mars 1993.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103591_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 4 mai 2021, Mme B C a été informée de ce que sa situation serait soumise au conseil médical dans sa séance du 19 mai 2021 et que, compte tenu de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302622_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2023 et le 31 mai 2024, Mme A C B, représentée par Me Offenbach, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
627ca8854781dc057dee7ca8
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [S] [L] née le 12 août 1954 à Saint André de Seignanx de nationalité Française Résidence Haut le Vent - 1 Impasse des Hortensias 64340 BOUCAU (bénéficie
Source officielleChambre sociale
6520f694bb275d83183a3cf9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le service de santé dispose d'une ergonome qui peut venir agrémenter ces propositions'».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01837
23 septembre 2009
23 septembre 2009
par la société Domaine Saint-Clair, puis a été promue première réceptionniste hôtesse d'accueil le 1er mai 2003 ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale le 23 janvier 2006 d'une demande tendant
Source officiellePage 18 sur 64