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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae9
21 mars 2011
21 mars 2011
sous le no 08/ 00090 ordonnance 174/ 11 Monsieur Philippe X... ... 72230 RUAUDIN Représentant : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) APPELANT S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0066cdc6046d4757b78b
23 avril 2026
23 avril 2026
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Marie-Laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fa6d821fc8a3c656ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
---- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
65a8d654e12c85000874b068
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de REIMS Chambre sociale N° RG 23/00935 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Décès d'une partie) Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd563
20 avril 1995
20 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Laure X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229b
15 avril 2015
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a57
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce5
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df893bdbdd86396f39145
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0f
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6972ec79cdc6046d475f418e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Société [6] DQHSE [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Myriam SANCHEZ, avocat au Barreau de PARIS, substituée par Maître Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7042f8faf13e2e973e17
4 octobre 2022
4 octobre 2022
J.J.P FINANCE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Laure DALLERY, magistrat du Pôle 5 - Chambre 4, Assistée de Mianta
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007858027
28 février 1996
28 février 1996
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officielle5ème Chambre
697c60d4cdc6046d47396898
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Marie-Laure KURTZ, Greffière, A l'audience des référés du 22 Janvier 2026 tenue publiquement avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :
Source officielleChambre 3/section 1
67743eabff1db94e0238baf8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
section 1 N° RG 23/12118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6P JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 12 Janvier 2024 Rendu par Mme Caroline DELFOSSE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6696415df5112d8edd058390
1 juillet 2024
1 juillet 2024
peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Marie-Laure
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6785836eaaacbea0fe686cf2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉLIVRÉES LE : 09 Janvier 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd535ae85d0474bddb5259
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP référé
65a6d80347251e2b2424ba8d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Marie-Laure KESSLER, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc61
14 avril 2011
14 avril 2011
00754 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 03438 APPELANT Madame Christine Agnès Marie-Laure
Source officiellePage 18 sur 1361