poids lourds, sise route de Langres, Chaumont (Haute-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [R] [Z] Exécutoire

Le 26 mars 2003, M.

Par une décision du 21 mars 2024, le maire de la commune de Saint-Julien-en-Montagnier lui a délivré le certificat d’urbanisme sollicité.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre et le 18 décembre 2023, la commune de Chaumont (52) et la communauté d'agglomération de Chaumont (52), représentées

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 11 mars 2022, le 21 avril 2022, le 22 juin 2022 et le 1er juillet 2022, Mme I H, M. B H, M.

Il fait valoir que l'huissier de justice, qui avait constaté, en mai 2021, que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 54 F ET J DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, DE LA LOI DU 27 MARS 1956 AINSI QUE DE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Mars 2012, enregistrée sous le no 21 255 assurée : Mme X...

LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Madame [D] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHAUMANET Copie délivrée à :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, M.

MMA IARD es qualité d’assureur de FC Pierres 160 Rue Henri Champion 72100 LE MANS S.A.

Par suite, la commune de Chaumont ne peut utilement soulever ce moyen pour contester le bien-fondé de l'arrêt qu'elle attaque. 11.

HABITAT ET COMMERCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS

de recours n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - les demandeuses, qui sont les demi-sœurs de la jeune M'Mah B qui a obtenu le statut de réfugié le 31 mai 2019, ne peuvent bénéficier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la société d'HLM Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État au paiement d'une somme

Marc A...

Suivant conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 9 mars 2023, la S.A.R.L.