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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:447014.20220318
18 mars 2022
18 mars 2022
de La Balme-de-Sillingy à la société Thelmadis.
Source officiellecr
6137263ecd58014677424113
8 juin 2006
8 juin 2006
déterminer si elle est contradictoire ou par défaut ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que Christian X..., qui n'était pas représenté par un avocat, ait été averti à l'audience du 3 mars
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10130
6 mars 2024
6 mars 2024
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleChambre 3-1
68e5f34ce11beca089b88e48
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F] [H] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [H] représenté
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e97d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Signée par Marie PAPART, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
613725ebcd58014677421908
22 mars 2001
22 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellesoc
61372313cd58014677405110
20 mai 1998
20 mai 1998
Lucien X..., demeurant Les Consuls,10, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b8b
20 mai 1998
20 mai 1998
Henri X..., demeurant La Farigoule, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b8c
20 mai 1998
20 mai 1998
Michel X..., demeurant Mas des Cades, quartier des Turquières, 83440 Tourrettes-sur-Fayence, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b8d
20 mai 1998
20 mai 1998
Robert X..., demeurant Chambertin II, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c58
20 mai 1998
20 mai 1998
Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée Casino Croisette, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c59
20 mai 1998
20 mai 1998
Marc X..., demeurant Le Salamandre 3, ..., 06150 Cannes-La Bocca, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c5a
20 mai 1998
20 mai 1998
Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée Casino Croisette, les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349004763d497adffda4220
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BALLY MJ, en la personne de Me Pascal BALLY en qualité de mandataire judiciaire de la SARL JEYAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat
Source officiellecomm
613722ebcd58014677403311
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougerolle Ballot, société anonyme dont
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94764
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Par décision du 7 mars 2019, le bâtonnier du barreau de Quimper a fixé à la somme de 905,20 euros TTC les frais et honoraires dus à la Selarl Bailleux Balk-Nicolas et a condamné Monsieur A... au paiement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90063
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] et autres Requête n° : 869/24 Ordonnance n° : 90063 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ihintza, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC005073999
8 mars 2005
8 mars 2005
Furent constatées sur le corps de Fuat Perk sept entrées et sorties de balles, sur celui de Meral Akpınar dix-neuf entrées et sorties de balles ainsi que trois égratignures de balles, et enfin sur celui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00216
16 février 2022
16 février 2022
[Z] [RN] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Global SASU, en lieu et place du précédent liquidateur la SCP Moyrand-Bally, 4°/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60791
12 mai 2022
12 mai 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2022, Me Balat, agissant au nom de Mme [Z] [Y] veuve [U], a déclaré se désister du pourvoi.
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