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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
6162efbb8fe037d2cb4a05b0
27 juin 2012
27 juin 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° 205 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08525 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f732cdc6046d470a94d8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de LA MAREE TRAITEUR (SASU) [Adresse 3] [Adresse 4].
Source officiellecr
61372625cd580146774234b2
30 avril 2002
30 avril 2002
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et aide à l'entrée, à la circulation et au séjour
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449a6
8 décembre 1981
8 décembre 1981
N'A PRATIQUEMENT ETE ELEVEE, DEPUIS SA NAISSANCE, QUE PAR SES GRANDS-PARENTS MATERNELS, LES EPOUX Z..., QUE MARIE-CLAUDE Z... S'EST MARIEE, EN JUIN 1976, AVEC M C..., DONT ELLE A EU UN FILS, A...
Source officielleciv2
61372425cd58014677412d6f
13 mai 2004
13 mai 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'Alexandre
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13a72d4f3671a27fa76c1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RG 18/04578 - N° Portalis DB22-W-B7C-OBYH DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Maître Marc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200463
20 mars 2014
20 mars 2014
Alexandre Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Engineering tuyauterie et bâtiments industriels, D'AVOIR donné acte à M.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5caa0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
: Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [I] [B] [O] née [A] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a270
30 mai 2000
30 mai 2000
contre un jugement du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières du 13 mars 1998 ; Attendu qu'il résulte d'un extrait d'acte de naissance de Jean Alexandre Z... qu'il est décédé le 23 février
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00625
24 janvier 2007
24 janvier 2007
n'a jamais touché les enfants ; qu'elle a toutefois admis lui avoir dit une fois "arrête ils vont dire que tu la touches" à propos d'Alexandra, mais qu'à l'époque on parlait beaucoup de pédophilie et
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE ES QUALITEc/Compagnie d'assurance SMABTP
644b6352c51457d0f882db59
27 avril 2023
27 avril 2023
Par avenant en date du 15 janvier 2012, le montant du marché a été porté à la somme de 122 590 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406545_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que son véhicule a été endommagé par des bornes escamotables à l'intersection de la rue Alexandre Mari et de la rue Raoul Bosio à Nice. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu : - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89482
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Alexandre à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime le 26 mars 2001 dans la limite de la réduction retenue, condamné in solidum Mme Z...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008128360
31 mars 2003
31 mars 2003
Romain X..., la SCI NIEL-PEREIRE, la SCI DE NEUSTRIE, Mme Marie-Louise Y..., M. Christophe Z..., la SOCIETE MAB, MM. Jean-Marc LEFEBVRE L..., Jean-Marie B..., Mme Gwendoline B..., M.
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc43b
23 mai 1995
23 mai 1995
(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1992 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit de la société Alexandre Marine Villeneuve-Loubet, société à responsabilité limitée,
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e935
29 novembre 2011
29 novembre 2011
G : 10/ 00617 Mme Marie Jocelyne X... épouse Z... C/ M. Laurent Z...
Source officiellecr
613725e2cd58014677421442
6 février 2001
6 février 2001
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme et détention d'armes
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS)-Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Marc
Source officielle3ème Ch.section B
670eb4d91c3411ff345413a6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] [F] [L] [M] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-marie
Source officiellePage 18 sur 420