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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:25-DCC-204

droit de la concurrence

2 septembre 2025

2 septembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 58 par les sociétés Maban et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

Page 18 sur 869

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Journal officiel
Créations

DIBOUNGA MAPANGOU BERTHAULT, Georgina

SIREN 510422355Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Radiations

MAPANGOU KOUMBA, Louis-Sylvain

SIREN 918003302Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/01/2026

Voir →

Radiations

MAPANGO, Gloire Sainte

SIREN 877671578Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/01/2025

Voir →

Créations

ANDRESIA MEGNENG, Megneng Mapangou, Andresia Diamandine

SIREN 810643031Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

15/02/2024

Voir →

Radiations

YISSINA BEAUTY EXOTICKER - KAPIHAIR YSSINI EXOTIQUES, DIBOUNGA - MAPANGOU, Georgina, BERTHAULT

SIREN 510422355Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

16/04/2023

Voir →

?

ADLC

ADLC:24-DCC-114

droit de la concurrence

3 juin 2024

3 juin 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe OCEA par la société EQT Fund Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-162

droit de la concurrence

24 juillet 2024

24 juillet 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bridge par Montefiore Investment et 123 Investment Managers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-62

droit de la concurrence

6 mai 2022

6 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cupa par la société Brookfield Asset Management Inc.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-172

droit de la concurrence

23 octobre 2017

23 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Menix Group par la société Five Arrows Managers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-73

droit de la concurrence

22 juin 2015

22 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe DNCA par la société Natixis Global Asset Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-71

droit de la concurrence

10 mai 2011

10 mai 2011

relative à l'acquisition de la société Brandlen Finance SA par les sociétés Triton Managers III et TFF III

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-39

droit de la concurrence

21 mars 2012

21 mars 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sepur SAS par la société Fondations Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-105

droit de la concurrence

12 juillet 2017

12 juillet 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par Fontanel Management et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-154

droit de la concurrence

20 septembre 2021

20 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Point Vision par la société Ares Management Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2012-21

droit financier

27 décembre 2012

27 décembre 2012

Société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B — 360 000 € 3 avertissements

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-03

droit financier

5 mai 2014

5 mai 2014

Sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation — 16 000 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02533

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

désignation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se fondant pour juger que la représentante de section syndicale était informée du projet de licenciement avant sa désignation sur la seule attestation de la manager

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00894

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

et de La Burgade, avocat de la société Rothschild Asset Management et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200189

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

déduction forfaitaire spécifique appliquée aux membres de son comité de direction, alors, selon le moyen, qu'en retenant que les membres du comité de direction assument des missions générales de management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01212

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

une lettre adressée à son employeur peu après sa démission dans laquelle il dénonçait les actes de harcèlement moral commis à son encontre, des attestations de collègues faisant état de méthodes de management

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae8a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon les moyens, que la cour d'appel s'est référée à la définition du degré 1 du niveau 4 filière management alors que la demande du salarié

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424569

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel du prévenu irrecevable ; "aux motifs que le conseil du prévenu dépose à l'audience un certificat médical faisant état que ce dernier doit subir 15 séances de massage

Source officielle
CC

soc

613722c5cd5801467740140d

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

générale des actes professionnels; alors, enfin, qu'aux termes de l'article 3.4-3 du chapitre III du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, les massages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00659

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[Z] et de Mme [E], la manager Mme [X], ainsi que M.

Source officielle