Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.

Maron, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 décembre 2010), que les sociétés SFP immo finances, Villa Toscane, anciennement dénommée Mont des Flandres, Domaine de Manon

abusive de la société mère dans les intérêts économiques de sa filiale.

chambre civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01145 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRD5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 14 septembre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

siège au 34 rue Saint Didier-75116 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Isabelle FILIERE

Chauvet,, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

et la compagnie GAN à verser au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile aux demanderesses 5.000 ç, à Mo HOREL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOLS INDUSTRIELS FILIPE

ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNNF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2018, rendue par le tribunal de grande instance de Mâcon

filiale absorbe durablement une part significative des résultats du groupe ; qu'en l'espèce, la société QJ...

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

[Y] [B] de ses difficultés économiques et de sa nécessité de se réorganiser et à ce titre lui a proposé deux postes de reclassements : maçon-ravaleur dans l'une des filiales à [Localité 7] et technico-commercial

Maron, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société S2J finance, de

de toutes les filiales du groupe Partouche - au regard de l'objet social de la société mère, il existe entre elle et sa filiale une confusion d'activité et d'intérêt, laquelle est confortée par le prélèvement