CROZAT [W] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [V] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [K] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [Z] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT BARAULT MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [I] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [J] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Lubelux, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du

GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Anne NEYRET, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS INTIMÉE 17 JANVIER 2008 No /2 III - SCP CROZAT BARAULT MAIGROT

contraire, qu'il était intervenu pour obtenir la rectification de ce procès-verbal, mais en vain, bien que cette rectification ne dût pas poser de problème puisque Me Y... était en possession des bandes magnétiques

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de violences volontaires avec armes ; " aux motifs que, dans ses confessions sur bande magnétique

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Philippe MAGRET de la SELARL MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE

Mathieu, demeurant à La Maxe, Woippy (Moselle), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

B A, preneur en place, justifiait d'un nombre de points supérieur au groupement Mairet.

Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse

Machillot et la société Coopérative U Enseigne

SARL EG REFRIGERATION C/ SAS SYSTEL ELECTRONIQUE SCP [Y] - BARAULT - MAIGROT SCP PASCALE CHANEL - [Z] [X]

violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Valéry X... avait seulement reconnu, sans mettre en cause Vladimir Z..., avoir, avec les matelots

HENRY A..., HENRY X..., HENRY E..., SAINT-AURET Ciana, épouse PLACERDA, HENRY F..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 7 août 1990, qui, après relaxe de Mathias

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 8 janvier 2001 par la société Piejac-Maingret en qualité de cadre, M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société A la cote Saint-Jacques, de Mme [I], de la société [J] [I] conseils, de la société Le Rive

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société UNIC ayant résilié le contrat de concession exclusive qui les liait, la société Mathieu

Daniel Y..., administratrice légale des biens de son fils mineur Mathieu, demeurant 1, cité du Parc, Aurillac (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac