quoi la faute imputée à l'employeur avait constitué la cause déterminante de l'accident, et tout en constatant que, si la victime avait elle-même et sans instruction de l'employeur mis en marche la machine

Z... de leur action contre UCF, alors que, d'une part, en retenant qu'il n'était pas contesté que les essais de la machine incombaient à la société Trindel, son installateur, la cour d'appel aurait dénaturé

Jacques A..., demeurant ..., 4 / Mme Annick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de la société Sema Group Capital Markets

jugement en ce qu'il avait dit que la restitution apparaissait impossible, sans répondre aux conclusions du liquidateur qui faisaient valoir que, "si la cour estimait que la restitution en nature de la machine

auprès de son ancien employeur plutôt qu'une machine Zeiss ; qu'en jugeant que M.

incapacité totale de travail supérieure à trois mois et l'a condamné à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs que " le 31 mai 2001, Paul Y..., employé depuis 3 ans en qualité de régleur sur une machine

sécurité des travailleurs utilisateurs de chariots, tout en constatant que la victime utilisait des chariots élévateurs depuis plusieurs années, ce dont il résultait que l'utilisation de ce type de machine

destruction de biens par explosifs de nature à créer un danger pour les personnes, tentative de destruction de biens par explosifs de nature à créer un danger per les personnes, détention de munitions, machines

à sous dans les bars et que, lorsqu'il avait cédé la société à Pierre Y..., il n'y avait pas de machines à sous dans les bars et pas davantage lorsque Pierre Y... avait cédé la société à Claude Z... ;

production de pièces jugées nécessaires par les experts ; que l'absence de production de certaines pièces (factures falsifiées, registre d'encollage disparu, absence de relevés de production de la machine

conformes aux spécifications du contrat et n'a pas constaté, ce qui n'était d'ailleurs pas allégué, que ces pièces avaient été remplacées par des pièces conformes à l'occasion de la révision dont la machine

sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/14446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV Ordonnance n° 2025/M Mme [M] [K] Représentant : Me Sabine MANCHET

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Macha et Mme X...

dont le moteur aurait été refait en 1990 ; que l'achat d'une nouvelle machine n'avait pas été prévu au budget de 1991 ; que les modalités d'achat de la machine par BGE montrent que cette acquisition a

, SAS LOL Market, SAS ELI Market, SAS TAN Market et SAS QIS Market ont été crées par M.

secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de demande d'accès à la base de données MADEIRA signalant les machines

salarié, victime d'un premier accident du travail, avait été reconnu apte sous réserve de ne pas porter de charges lourdes, en jugeant que l'employeur n'avait pas commis de faute en l'affectant à une machine

de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le greffier, Mme Mariette