à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 avril 2026 à19h25 Vu l'appel formé le 25 avril 2026 à 14 h 56 par courriel, par Me Majouba

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [R] né le 19 Septembre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 14 h 38 par courriel, par Me Majouba

prolongation du maintien au centre de rétention de [F] [J] né le 06 Mars 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 janvier 2025 à 16 h 08 par courriel, par Me Majouba

1996 à [Localité 1] - de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 octobre 2025 à17h02 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 12 h 05 par courriel, par Me Majouba

2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 20 octobre 2025 à16h12 Vu l'appel formé le 21 octobre 2025 à 13h28 par courriel, par Me Majouba

Maimouna, épouse Z..., - KANE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 janvier 1995, qui, pour ouverture d'un débit de boissons sans déclaration, et infractions à

de justice administrative ; Elle soutient que : - elle n’est pas propriétaire du bien, objet de l’imposition litigieuse : - le bail à construction souscrit le 18 décembre 1996 auprès de la SCI MABOUYA

E, ressortissant français né le 8 août 1971, agissant pour le compte de l'enfant D B C, né le 23 septembre 2021 en Algérie et qu'il s'est vu confier par acte de kafala du tribunal de Mazouna (Algérie)

A, ressortissant algérien né le 3 août 2005 à Mazouna, entré en France en dernier lieu le 9 octobre 2019 via Valence (Espagne) muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises

B C, né le 18 décembre 1989 à Mazouna, de nationalité algérienne, à quitter le territoire français sans délai, fixe le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et prononce à son encontre

Rachid B..., 10 / de Mme Mabrouka Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 11 / de M.

2026 à 14h30, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu: PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Me VERDEJO Guillaume substituant le cabinet CENTAURE [T] [O] représenté par Me Majouba

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 31 Et Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 13] (UKRAINE) [Adresse 6] [Localité 9] Défendeur Ayant pour avocat Me Mabrouka

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [D] [Y] né le 04 Janvier 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2025 à 17 h 40 par courriel, par Me Majouba

El Mamouni, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

A B, qui était aide-soignant auprès de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " les mille étangs " situé à Chalamont, et réside 870 rue de Majornas, pavillon 18 " Le Valvert

B A, assigné à résidence, représenté par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 mai 2025 par lesquelles le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français

1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à17h40 Vu l'appel formé le 28 avril 2026 à 19 h 07 par courriel, par Me Majouba