FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi

2°) la compagnie Générale de location d'équipement, dont le siège social est à Marcq-en-Baroeil (Nord), 3°) la compagnie d'assurances le Groupe Drouot, dont le siège est Place Victorien Sardou à Marly-le-Roi

la personne de ses représentants légaux, notamment son président-directeur général, domiciliés audit siège, 2 / la société anonyme Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi

(Puy-de-Dôme), 11°) de la compagnie Drouot assurances, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-Le-Roi (Yvelines), 12°) du Service des eaux, dont le siège est ...

Il soutient que Mme B... est relogée depuis le 25 novembre 2025 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités à Marly-le-Roi.

Abdelkader Y..., pris personnellement et ès qualités d'ayants droit d'Abdelkarim Y...et de représentants légaux de leur enfant mineur Maïlys Y...

Paul XN..., demeurant ... à Marly (Moselle), 7 / de M. Sylvain XP..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Luc XM..., demeurant ...

de Versailles à Marly-le-Roy (78160) ; les sociétés requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 avril 2008 par laquelle la Haute autorité de santé a

TERREL DES H... né à Port Marly (78) le 23 septembre 1919 décédé le 6 septembre 1997 à Grasse (Alpes Maritimes) Monsieur Guy TERREL DES H... né le 11 Août 1923 à PORT MARLY (78) 83 chemin du Peillard -

Gérard X..., demeurant 20, Orée de Marly à Noisy-le-Roi (78590) ; M.

Philippe Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi, 5 / du Bureau d'étude technique (BET) Ingebatp, dont

SA A... du Prat 56000 VANNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me BREZULIER, avocat INTIMEE : AXA ASSURANCES VIE Place Victorien Sardou 78161 MARLY LE ROI CEDEX représentée

Daniel B..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents : M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie DROUOT ASSURANCES société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ... et ayant direction administrative Place Victorien Sardou, (Yvelines) Marly-le-Roi

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance LE GROUPE DROUOT, société anonyme, dont le siège social est à Marly-le-Roi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines

anonyme Réalisations Immobilières et Financières SORIF, dont le siège est ..., 2 / de la société Axa Assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly

Guerande, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Axa Assurances, dont le siège social est ... et le siège à 78161 Marly-le-Roi