Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

E C et Mme B A sont propriétaires, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

[Z] [J] Mme [I] [F] épouse [J] Mme [H] [J] épouse [B] Mme [T] [J] C/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, Mme X...; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sophie Y..., après avoir été traitée pour une

Chagny, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 octobre 1985, Mme X..., propriétaire d' un tableau de l'école française du XVIIe

d'un tiers destinée à donner force ou crédit à l'allégation mensongère ; qu'en l'espèce, en établissant un contrat écrit faisant état de la cession de 95 % de la propriété d'un cheval à Mme [E], lequel

Y..., a assigné ce dernier en partage-licitation des biens immobiliers ; que pour s'opposer à la demande, Mme Z... a invoqué l'existence, au profit de M.

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefèvre pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller doyen, MM. Maron, Pietton, Mme Le Lay, conseillers, Mme Duvallet, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des Transports en commun de la Région Messine (TCRM), dont le siège est

Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, M.

électroniques de Mme [L] et MM.

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Yvette X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Mme A et Mme C relèvent appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

ENTREPRISE MEDINGER ET FILS [Adresse 31] [Adresse 29] [Localité 21] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société MMA IARD

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel,