(Val-de-Marne), 128/ Mme Maude Q..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 138/ M. Jack U..., demeurant ..., 148/ M.

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Laurent, Albert X..., demeurant à Prunelli di Casacconi (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. le préfet

Jean Y..., demeurant à Langon (Gironde), route d'Aures, La Croix, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

X..., ès qualités de liquidateur de la société Nouvelle Noranda, dont le siège est sis 117, route nationale à Annezin, demeurant 202, place Lamartine à Béthune (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Il a exercé successivement les fonctions d'ouvrier professionnel, élève conducteur, conducteur de route et conducteur de route principal et a pris sa retraite le 4 janvier 1989.

Charles-Pierre B..., demeurant Outka, route de Breka Sand, 44350 Guérande, 23 / de Mme Chantal F..., demeurant ..., 94430 Chennevières-sur-Marne, 24 / de M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1 / M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de

Laurent X... de ses demandes tendant à la condamnation de la société Fiducial expertise à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bati-Couleur, dont le siège est ... à Limeil-Brévannes (Val-de- Marne), demeurant en cette qualité ...

Il ressort des pièces du dossier que par l’arrêté attaqué du 17 décembre 2025, le préfet de la Marne a prononcé, sur le fondement de l’article L. 224-7 du code de la route, la suspension du permis de conduire

Représentée par Me Caroline G... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉS Monsieur Jean-Marc Z... né le [...] à ARGENTEUIL et Madame Laurence A... épouse

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, dont le siège social est à Lyon (3e) (Rhône), "La Part Dieu", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

A B, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

Marc F..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), 3°/ Mme Nicole Z..., demeurant à Pompas, route de Kerbrun, Herbignac (Loire-Atlantique), 4°/ Mme Patricia G..., demeurant au Village de Gras

Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.