Au regard de ces éléments, la société SANOFI-AVENTIS France sera déboutée de sa demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir général maritime (Cogema), société anonyme dont le siège social

la société Salaisons des Iles ; que contestent (en réalité constatant) en juillet 1992 une perte d'environ 18 000 000 francs, Jean-Philippe X... a sollicité des explications de Philippe Gay qui lui a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 1999), que

de « développer son réseau » ; que la cour d'appel a exactement déduit de la nature du préjudice identifiée par elle (perte de chance) et de la circonstance que cette perte s'était produite en 2001, que

Sans qu'il ait lieu de désigner un nouvel expert, la cour fixe le préjudice lié à la perte de chance à la somme de 150.000 € et condamne la SA FRANCE TELEVISIONS au paiement de cette somme à titre

(frais médicaux et d'hospitalisation : 1 746 181 francs, indemnités journalières : 65 886 francs, arrérages échus de la pension d'invalidité : 198 553 francs, frais futurs : 5 142 702 francs) outre le

pour une position de compte atteignant les 2 523 149,90 francs" ; que la société Ferry SA avait invoqué le fait que le solde créditeur de 148 601,86 francs n'était pas celui du vendredi 24 août 1990,

X... de la perte de son emploi en lui allouant une indemnité de 560 624, 70 francs pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité contractuelle de rupture de 1 681 874, 25 francs ;

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Viel et compagnie-finance, société européenne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-24.981 contre l'arrêt rendu

rendu le 29 avril 2014, condamné in solidum les sociétés GCP, Canal + France et Canal + distribution à indemniser les sociétés du groupe Parabole de leurs "préjudices résultant de la perte d'attractivité

, puis 55 000 francs et enfin 200 000 francs de sorte que, sur un prix de revente TTC de 700 000 francs, la perte nette de la société PAR était de 209 101 francs, et le décaissement net total de 160 053

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SO IN TRA, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco-allemande transit (FAT), société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco-allemande transit (FAT), société anonyme, dont le siège social

est situé ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laurence Z..., épouse A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Leuthold Y...