Lucet X..., demeurant à Sainte Suzanne à la Réunion (97441) ; M.

Lucette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre des appels correctionnels, en date du 25 janvier 1990, qui l'a condamnée, pour recel de vols en état de récidive légale, à la

Lucette née X..., demeurant 19, Les Trois Mâts à Saint-Pierre La Mer (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Géraldine et Lucette X... et M.

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gem lunetterie, société anonyme dont le siège social est ...

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

------------------- APPELANT [N] [G] Représenté par Me Adrien PUJOL de la SELARL PUJOL & AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25-166 INTIMEE [S] [C] Représentée par Me Laura LUET

A l'appui de ses allégations, la SARL [1] justifie des commandes de lunettes par M.

TREBOZ, Avocat INTIMES : Monsieur Peter X... 84 chemin de l'Indiennerie 69450 ST CYR AU MONT D OR Représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assisté de Me BANBANASTE, avocat Madame Lucette

égalitaire le 12 mars 1982 un bien immobilier situé à Sausset Les Pins ; que Robert X... est décédé le 6 juin 1996, laissant pour lui succéder ses enfants Fabienne, Florent, issus de son mariage avec Mme Lucette

société de droit néerlandais, portant, à compter du 1er janvier 2000, concession de licence exclusive à cette dernière de la marque CACHAREL pour le monde entier, pour l'ensemble des produits de lunetterie

Kadri B, demeurant ..., Mme Lule B, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 octobre

ATTAQUEE, TOUT EN CONSTATANT QUE Y..., COMMIS DEBARQUEUR DE BESTIAUX AU MARCHE DE LA VILLETTE, N'A PAS ETE BLESSE, ORDONNE LA PRISE EN CHARGE, AU TITRE DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1946, DU BRIS DE SES LUNETTES

CONSTATE L'ARRET, QUAND BIEN MEME ELLE AURAIT ENSUITE DEGENERE, LA NOTION D'ACCIDENT ETANT EN TOUTE HYPOTHESE EXCLUE PAR LE FAIT QUE LA LESION EST DUE A UNE LONGUE EXPOSITION A L'ARC ELECTRIQUE SANS LUNETTES