Lucien, - Y... Gérard, - Y... Vincent, - Z... Marie-France, veuve A..., - B...

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Le B... ( pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench Y... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts en poste

Lucien, - X... Denis, - X...

[Y] [F] et la coupant en deux parties inaccessibles l'une à l'autre, ainsi que l'extension de la zone 2AUe, alors que ces deux importants projets étaient mentionnés par luimême à la fois sur le plan graphique

[T] luimême a indiqué lors de son audition, outre qu'il avait assisté à la proposition commerciale faite par sa conjointe à M.

B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 25 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ;

B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

B C A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Lujien, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 15 août 2023, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au

C... épouse A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lujien.

B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B C A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de