Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le Forum, de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'URSSAF du Vaucluse, l'avis de M. de Monteynard, avocat

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [N], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM de la Corrèze, de la SCP Boutet

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le Bahia, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la société d'Edition de Canal Plus, de Z... et de la société Tac Presse PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est

2011 dc N° 2011/ 360 Rôle N° 10/20397 [L] [M] SCI HELYAN C/ [I] [R] [B] [O] [Z] [P] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

APPELANTE Madame [C] [S] [K] [B], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], venant aux droits de Madame [L] [B] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au

Rôle N° 10/11509 SCCV [Adresse 10] C/ [T] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Luis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de l'Association générale interprofessionnelle

et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

mis hors de cause Monsieur Luc X... et la MAF ; AUX MOTIFS QUE la société COVEA RISKS demande la condamnation de Luc X... in solidum avec les autres constructeurs ; que la société QUALICONSULT, la société

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP

Jean-Luc K..., demeurant tous les cinq Les Comptines, 74130 Marignier, 20 / de Mme Rina S..., demeurant ..., 21 / de Mme Irène H..., 22 / de M.

/06742 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG no 10/01511 APPELANTE SARL L'ESPLANADE 16, Rue Jean Bouton

Jean-Luc Z..., domicilié [...] , 8°/ à M. Jean-François C..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Thor, de Me Luc-Thaler, avocat de M. Z..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

X..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat du médecin conseil, chef du service du contrôle médical de la caisse

Ludet, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [Z], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Groupe