Vu : - l'ordonnance n°2300013 du 23 février 2023 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Castel et Fromaget, à la société GTM Saint-Martin et au centre hospitalier Louis Constant Fleming.

méconnait les dispositions de l’article UA 5 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Louis ; - il méconnait les dispositions de l’article UA 6.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Louis

lotissement Dotorea en vue de partager le coût des équipements des lotissements de M.

Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté, que le requérant est locataire d'un logement à Saint-Louis, qu'il loue avec son épouse, laquelle occupe un emploi d'ingénieure

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la société à responsabilité limitée Jean Louis Claude, dont le siège social

envoyés à ses patients pour les avertir de ses nouvelles coordonnées ; 2) les échanges de courriels entre le service de génétique de l'hôpital Bichat et le service d'oncologie médicale de l'hôpital Saint-Louis

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 20 décembre 2007, PREMIERE CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 06 / 00346 Monsieur Jean- Louis X...

Pierre-Paul X...

Louis Garguilo, demeurant 28, rue des Pinsons, 34500 Béziers, 25 / de M. Bernard Gelats, demeurant chemin de la Seque, lieudit Saint-Pierre, 34710 Lespignan, 26 / de M.

né le 16 Juin 1949 à ST QUENTIN LES ANGES (53400) ... 53170 MESLAY DU MAINE Monsieur Jean-Pierre D... ... 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la commune de Saint-Louis, représentée par son maire en exercice ; la commune de Saint-Louis

en vue de déterminer les préjudices subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Saint-Louis et de déterminer les responsabilités encourues.

G : 06 / 08117 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT- ETIENNE au fond du 08 novembre 2006 RG No2006 / 2647 Sas SOCIETE DE GESTION DE LA CLINIQUE NOUVELLE LOUIS PASTEUR C / Y...

D a acquis le 6 novembre 2013 deux parcelles cadastrées DN 105 et DN 479 situées au 7 rue Pierre Poivre et avenue du docteur C B sur le territoire de la commune de Saint-Louis.

U..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ... ; 12°) Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment F1 ; 13°) Monsieur Jean-Yves T..., demeurant à Villepinte

Jean-Louis XE..., demeurant 6, place du Commerce à Cluny (Saône-et-Loire), 38°/ de M. Daniel XF..., demeurant lotissement Bel Air, Cluny (Saône-et-Loire), 39°/ de M.