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483 résultats pour « Louis ROPARS »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c07

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

délivrée le 28 octobre 2020 au GFA de [Adresse 7], Mme [R] [O] avait saisi le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Villeneuve-sur-Lot sur le fondement de l'article 15 de la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8b

Appel

10 février 2016

10 février 2016

COMMUNE DE BASTIA prise en la personne de son maire en exercice demeurant et domicilié en ladite qualité Hôtel de Ville Rond Point Nogues 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101580_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

représenté par Me Hequet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2018 par lequel le maire de Rocbaron a délivré à la SAS Colombier Immobilier un permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1281076-1350566

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

Italie (n o 62913/00)   Règlement amiable La requérante, Rosa Accardo, est une ressortissante italienne née en 1936 et résidant à Torre del Greco (Italie).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02102

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Henri I... : 30 000 euros ; * à Mme Louise Y..., veuve J..., M. Raymond J... et Mme Danielle J..., veuve ZZ..., ès qualités d'ayants droit de M. Jean J... : 30 000 euros ; * à M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f827e08341cb497ae89

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [U] [D], NEE [L] née le 12 Novembre 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 10] Représentés par Maître Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Aurélia DE LA ROCCA

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01580_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu : -le code civil ; -le code général des collectivités territoriales ; -le code rural et de la pêche maritime ; -la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2295e2fbe7c90043517

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Localité 12] (47) de nationalité Française Monsieur [PA] [GC] né le 17 Février 1985 à [Localité 10] (47) de nationalité Française Domiciliés : '[Localité 15]' [Localité 12] Représentés par Me Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603529_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

association CIMADE, l’association Médecins du monde, le syndicat de la magistrature (SM), le syndicat des avocats de France (SAF), l’association Mouvement citoyen toutes et tous migrants, l’association Roya

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

ARLON-BELGIQUE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Louise A... épouse Y...

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd1428384b762e6380c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Victor Hugo 92170 VANVES représentée par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0170 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 8 rue Louis

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la Société RANYAS DECO 313, Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500327_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Rota, représentant M. A... et Mme D..., et de Me Faure-Bonacorsi, représentant la commune du Beausset.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a06fef0577e3c1fcfd9c

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

06/04744 APPELANTE SA COMPANHIA DE SEGUROS FIDELIDADE MUNDIAL représentée par son Directeur Général [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me OLIVIER, avoué Assisté de Me Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Rosa, demeurant ... (Nord), 898/ de Mme XU... Sérafina, demeurant ... (Nord), 908/ de M. XU... Stéphan, demeurant ... (Nord), 918/ de Mme YX... Janine, demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd229ffd2adfff4f17a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Charlotte ROSA

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb05d4cce05d414179b

Appel

10 août 2022

10 août 2022

* Mme [V] a un état de santé déficient, dont l'affection est aggravée par l'humidité des lieux loués.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0283172da17169ecf9fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D'autre part, le demandeur relève que la jurisprudence a estimé que le loyer n'était pas dû dès lors qu'un cas de force majeure empêche le locataire de jouir du bien loué. Enfin, M.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6312f0a1ef56904f13d44e8f

Appel

30 août 2022

30 août 2022

, Conseiller Mme ASSELAIN, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230011

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Italy 12/10/2019 Michele ASCIONE 1948 Roma Italian Mariano AMODEO 1986 Napoli Italian Pietro ASCIONE 1976 Como Italian Flavio BIANCHI 1947 Capiago Intimiano Italian Loris Franco BIANCHI 1942 Arezzo Italian

Source officielle

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