CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 578 résultats pour « Louis JADIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bb39ba5988459c43a73

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Vu l'article R. 315-1 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction issue du décret n° 73-1023 du 8 novembre 1973 applicable à la cause ; Attendu que constituent un lotissement l'opération et le résultat

Source officielle

Page 18 sur 179

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JADIN MATHIEU LOUIS, JADIN, Mathieu, Louis

SIREN 528697360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

05/07/2018

Voir →

Créations

JADIN MATHIEU LOUIS, JADIN, Mathieu, Louis

SIREN 528697360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

02/03/2016

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300781

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

, celle-ci n'est pas contestée, mais elle ne suffit pas pour autant à établir que cet espace est commun au lotissement ; que s'il est vrai, en effet, que le cahier des charges du lotissement constitue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301534

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

B..., trois actes dont il résulte que la parcelle cadastrée n° 126, en nature de maison d'habitation, de cour et de jardin, située en bordure de la RD 41, ne leur avait jamais été louée ; qu'elle a ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501258_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

F est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AE n° 888 située rue Pierre Loti et n° 1034 située rue des jardins du Kanves sur le territoire de la commune d'Etel, classées en zone Ub2 au plan

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b6c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b74

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b76

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b78

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b80

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b84

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à la loi.

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b1fbcdc6046d4704fd7e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le contrat de bail conclu et le règlement des jardins familiaux applicable prévoient qu’un quart de la surface louée est destiné à un jardin potager et qu’elle ne peut servir à un autre usage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310022

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

avec l'auteur de Jean-Louis C... et M.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Jean-Louis XN... demeurant à Heubecourt Haricourt, Ecos (Eure), 42°/ M. Joel XR... demeurant 10, cité des Sablons, Courcelles-sur-Seine (Eure), 43°/ M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Pierre BORDAS, demeurant 20, boulevard du Jardin zoologique à Marseille (13004), M. Serge CAPRETZ, demeurant 208, cours Saint-Louis à Bordeaux (33300), M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746667

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

irrégulière ; Sur la légalité interne de l'arrêté préfectoral du 17 mars 1982 : Considérant que le plan d'occupation des sols du district de Parthenay, approuvé par ledit arrêté, a classé les terrains du lotissement-jardins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310346

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a088

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

. / Jacques X..., Jean-Louis X... AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt trois Octobre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e719

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

à la loi.

Source officielle