Sté [Q] ENERGIE [Adresse 2] RCS B 935096735 (2024B03438) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi

[Adresse 2] [Adresse 3] RCS B 887804680 (2020B01713) représentée par Monsieur [F] [E] [P] [G], président, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi

Sté New school [Adresse 2] RCS B 981143613 (2023B03470) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi

Le 4 avril suivant, la société Imfined - aujourd'hui dénommée Groupe Duval-, administrateur des biens du nouveau propriétaire, informait les locataires de ce changement de bailleur et leur adressait une

Louise, née B...,...

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Z..., B... et de la librairie E..., parties civiles - par défaut à l'égard de Mmes JOAN M... et F..., parties civiles après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant sur les appels de la prévenue

Pierre D..., demeurant 19, lotissement communal, 29270 Plounevezel, 6°/ de M. Jacques C..., demeurant ... en Mer, 29000 Quimper, 7°/ de M. Marc B..., demeurant ..., 8°/ de M.

pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

c/ Madame Marie Louise Z... veuve A... Monsieur Philippe B...

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Paul X...

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

née le 29 Janvier 1958 à MOLTIFAO (20218) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 février 2015), que, suivant actes reçus les 15 avril 2008 et 22 juillet 2009, par

K... et V..., après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Soderbanque, société anonyme, dont le siège est 12, cours Louis