Adresse 1] - [Localité 3] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2023-00580 du 06/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représentée par Me Anne-Lise BROCARD

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi

conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

CARRE EST Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Sise [Adresse 26] - [Localité 3] Représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, avocat

Ces monuments sont pour la plupart des églises, ainsi que quelques châteaux et logis isolés et des habitations ou monuments situés dans les centres historiques de Saint-Jean-d'Angely et Surgères.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2019, le département de la Côte-d'Or, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une

La superficie louée représente 3 000 m² environ. » Ce bail a été consenti pour une durée d'un an à compter du 1er août 1970.

au RCS de LYON sous le numéro 529 423 725, ayant son siège social au [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Louis

Bernard Z..., la société KCP Gerbe, la société Maison François Protheau & fils, la société Clément Delaroche, la société Gerbe, la société Chabert Duval, la société Villette, la société Etablissement Louis

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2021, l'association foncière de remembrement de Villemer, représentée par la société civile professionnelle Chaton, Grillon, Brocard, Gire, conclut au rejet

prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation. pris de la violation des articles 112-1, 121-3 alinéa 3 dans sa rédaction issue de la loi

procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 85, 87, 202, 203 et 210 du Code de procédure pénale, 1er de la loi

utilisation normale des fonds, -l'accès en voiture est une commodité et non une nécessité, -il n'est pas démontré l'accès impossible des pompiers puisque le passage de la lance à incendie et des brancards

* LOCABRI [Adresse 9], représentée par Me Julien Brouard avocat au barreau de Lyon. * LABARONNE CITAF [Adresse 10], absente. * SERGE FERRARI SAS [Adresse 11], absente.

de TOULOUSE INTIMEE Compagnie d'assurances SA AXA FRANCE VIE 313 terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de la SCP BROCARD

place, a été visité; "Or... ces investigations ont amené la découverte de produits stupéfiants et de devises étrangères non déclarées dont la valeur ci-dessus rappelée, excédait le seuil défini par la loi