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25 382 résultats pour « Louinet-Tref »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d9cd580146773f8187

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

mètre de large), ce qui est très important pour l'activité d'agent immobilier, alors que les enseignes de façade sont, pour la plupart, concédées par les bailleurs à des sociétés spécialisées qui les louent

Source officielle

Page 18 sur 1270

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CC

comm

61372351cd580146774083de

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Loiret, dont le siège

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd342cdc6046d47c42eba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En présence de Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd3863cdc6046d471f072a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0430 La CPAM DU LOIRET [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 16 Mars

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DU LOIRET recevable et la proeédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100592

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Robert B..., conjoint survivant de Stella A..., comme seul et unique héritier de cette dernière ; que, le 7 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Lorient a établi un jugement supplétif de naissance

Source officielle
CC

soc

6137242fcd58014677413563

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 novembre 2001), que par lettre du 5 septembre 1998, le Football Club de Lorient

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476915

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

(Loiret) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; Vu le code général des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f4ecdc6046d475d5266

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [M] [N] non comparant, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 19 mai 2026.

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CA

Avis

CADA:20151389

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des fonctionnaires de police actuellement en poste au centre de secours principal (CSP) de Lorient

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a806

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00332

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 2024), et les productions, la société X-Trême vidéo, spécialisée dans l'importation et la commercialisation en France de caméras de type « Go-Pro », a importé, à

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652365

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

JEAN-BAPTISTE , DEMEURANT 4 PLACE HALMA GRAND A ORLEANS LOIRET , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 SEPTEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100500

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z... bénéficiera d'un droit de visite deux fois par mois au sein ou à l'extérieur de la structure Le Cerf-volant à Lorient, pendant une durée de six mois renouvelable à l'initiative de la structure d'accueil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163c644f3112a7c5868748d

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Benoît FRIZON DE LAMOTTE, président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/04020 JL La SARL TREFFE & VANTILLARD c/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00707

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

puisse participer au jugement d'une affaire un magistrat qui en a connu en qualité de représentant du ministère public ; qu'en l'espèce, il est établi que le président du tribunal correctionnel de Lorient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765429f40b42a26419d2e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REV-SOL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clara LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 INTIME Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine LOUINET-TREF

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a63

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

La tête de l'ours comporte un nez en relief, deux oreilles arrondies, deux yeux noirs et une truffe noire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300457

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

poutres dans la maison des consorts [P]-[O], qui n'a subi aucun effondrement, était dans un état de rouille très avancé similaire à celui de la maison [J], que l'âme centrale de la poutre jouxtant la trémie

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TCOM

chambre 1-5

69d050e1cdc6046d470a8aea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DOUBLE TREE BY TWIN'S ne s'est pas constituée et n'a jamais comparu.

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