une procuration ; que l'immeuble a été réceptionné le 6 décembre 1994, le procès-verbal ne mentionnant que quelques réserves ; que les époux X... ont, ensuite, donné mandat à un agent immobilier de louer

J... et Mme S... ont confié à l'agent immobilier un mandat de rechercher un restaurant ou un local à louer permettant l'activité de restaurant ; que, par acte du 7 avril 2014, la société L'Escorial a vendu

[S] [Y], nu-propriétaire de la ferme, ont consenti un avenant pour louer d'autres parcelles ; que, par acte du 5 novembre 1991, auquel les bailleurs sont intervenus pour donner leur accord, M.

mensuels de 180 euros hors taxe ; qu'à cette même date, il a conclu avec la société Publiciweb une convention de régie publicitaire par laquelle cette dernière s'engageait, pour quarante-huit mois, à louer

en contrepartie du réaménagement de ces locaux avec suspension du bail pendant la durée des travaux, prorogé d'autant de l'extension de la destination du bail et du droit de céder ce bail et de sous-louer

immobilier (les sociétés) un bail à construction pour une durée de trente ans sur des terrains lui appartenant ; que les sociétés pouvaient édifier ou faire édifier un immeuble sur ces terrains et le louer

un bon de commande par lequel cette dernière s'est engagée à payer une certaine somme, en reprise de celles dues au titre de cinq contrats de location de photocopieurs conclus avec un tiers, et à lui louer

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valma Distribution, Stadis, Dives Distribution, et des SCI Lotus, SCI du Pont, SCI Les Jardins de Port Guillaume et SCI Fer des Champs par la société

relever que les documents avaient été signés en France par les débiteurs, sans répondre à cette pertinente objection l'invitant à constater que le lieu de conclusion du contrat au sens de la règle "locus

En ce qui concerne la mauvaise réalisation des travaux, la société Lotus Habitat produit l'attestation de M.

D B, pour des travaux de construction d'un bâtiment de 52 logements situé à la résidence " le Parc du Lotus " à Punaauia.

[Z] [V] épouse [W] [X] [G] épouse [R] Syndicat des copropriétaires VILLA LA LOUQUE S.A.M.C.V.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Parfum de Lotus

La société LOCUS ESPERANCE ne conteste pas avoir effectué de tels travaux.

Des locaux situés au sein de cet immeuble ont été donnés à bail par Mme [F], aux droits de laquelle vient Mme [T] [E], à la société LOTUS pour y exploiter une activité de restauration.

Le 15 décembre 2010, la société Parfum de Lotus a interjeté appel de cette décision.

la requête est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SARL LE LOTUS D'OR.

Sur l'appel en garantie de la SCI Vanama à l'encontre de la société Lotus de Siam La SCI Vanama soutient que la société Lotus de Siam a violé le règlement de copropriété ainsi que les clauses du bail