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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cb69ba5988459c46860
2 février 1999
2 février 1999
X... du fait d'une inondation due au débordement d'un cours d'eau longeant celles-ci, a rejeté l'exception d'incompétence que soulevait cet établissement public au motif que sa responsabilité extracontractuelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300737
24 juin 2008
24 juin 2008
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que bien que non entretenu, il existait un chemin communal longeant
Source officielleChambre civile TGI
6450a8e8902eadd0f86b8def
28 avril 2023
28 avril 2023
Il avait une largeur de 3 mètres et un tracé rectiligne longeant la limite nord du terrain, actuellement constitué des parcelles CW [Cadastre 1], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 3], [Cadastre 10]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100329
6 mars 2007
6 mars 2007
. ; Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni à se prononcer sur la propriété du chemin longeant l'arbre abattu, a relevé, que l'association
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441b7
17 octobre 1979
17 octobre 1979
FIT UNE CHUTE ALORS QU'ELLE MARCHAIT SUR UN TROTTOIR RECOUVERT DE NEIGE VERGLACEE, LONGEANT L'IMMEUBLE OCCUPE PAR LA COMPAGNIE DES COMPTEURS SCHLUMBERGER; QUE, BLESSEE, ELLE DEMANDA A CELLE-CI ET A SON
Source officielleciv3
60794c859ba5988459c45e1e
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Y..., empêchant le passage sur un chemin longeant sa parcelle ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir énoncé " qu'il est admis, de part et d'autre, qu'un chemin d'exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2304080_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., que l’ouvrage litigieux, constitué par un fossé longeant la propriété de l’intéressé, est situé à proximité immédiate de la parcelle cadastrée section AN n° 83 sur laquelle le lycée professionnel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300093
19 janvier 2010
19 janvier 2010
cour d'appel, qui a retenu que les dégradations liées au passage des engins agricoles auraient des conséquences moindres pour les autres usagers si elles étaient cantonnées sur le côté de la cour longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90184
23 janvier 2013
23 janvier 2013
.-23400 SAINT AMAND JARTOUDEIX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Hélène Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f2
14 mars 2013
14 mars 2013
-- Roger X... est propriétaire d'un immeuble d'habitation sur la commune de COSNAC ; Soutenant que la commune a empiété sur sa propriété dans le cadre de l'élargissement de la voie communale longeant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100456_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 portant rejet par la commune de Mortefontaine-en-Thelle de leur demande tendant à la réalisation de travaux sur le chemin rural longeant
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803dab9c3ba90f51dc7507
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’expert a effectué un sondage : la profondeur de fondation est de 23 cm, la semelle déborde du mur de 13 cm, elle a pour épaisseur 12 cm, une longrine en béton surmonte cette semelle hauteur de 50 cm.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b473
21 décembre 1971
21 décembre 1971
DEMANDAIT LA CONFIRMATION, ALORS ENFIN QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE LA CAUSE DE LA PANNE INCRIMINEE ETAIT LA RUPTURE D'UNE BIELLE, DONT L'ARRET NE FAIT PAS ETAT, ET QUE "LES AVARIES DU LONGERON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f255a942a604f5e93463
13 avril 2023
13 avril 2023
[P] [D] et Mme [E] [T], son épouse, à détruire la clôture en bois et la longrine en béton entre leur terrain et celui de M.
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e467
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Prononcer la possession continue et non interrompue, paisible, publique, non-équivoque, et à titre de propriétaire, de la SCI LA CHIOCCIOLA sur l'accotement de la parcelle cadastrée section A n° 308 longeant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424
28 mars 2018
28 mars 2018
Z... et Mme Hélène X... présents sur les lieux de l'incendie le [...], qui ont expliqué, un mois après les faits, avoir vu des flammes bleues et jaunes, et ont décrit le feu comme une flaque longeant
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007781705
14 octobre 1991
14 octobre 1991
ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION OBLIGATOIRE -Commission départementale des sites - Acte déclaratif d'utilité publique - Création d'une route de desserte locale longeant
Résumé IA — à vérifierPROCEDURE ORALE
69d01ad0cdc6046d470651a8
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau de LIMOGES, substitué par Me Charles LALANDE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR à : Madame [U] [V] Monsieur [A] [V] demeurant ensemble [Adresse 3] représenté par Me Frédéric LONGEAGNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2000:C301303
4 octobre 2000
4 octobre 2000
pour obtenir la démolition de cet ouvrage ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt retient que l'argument invoqué par Mme X... tenant à ce qu'elle aurait acquis la partie de la cour longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f411
28 mars 2012
28 mars 2012
TRESORERIE DE L'OPHLM dont le siège social est 224 rue François Perrin-BP 398-87037 LIMOGES non comparante, non représentée OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE représenté par Me LONGEAGNE
Source officiellePage 18 sur 204