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431 résultats pour « Longchampt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b5

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La Société EGDC Zone Industrielle de Longchamp BP 50305 79143 CERIZAY CEDEX représentée par Maître Mélinda VOLTZ, avocat au barreau de NANTES

Source officielle

Page 18 sur 22

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c8

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La Société EGDC Zone Industrielle de Longchamp BP 50305 79143 CERIZAY CÉDEX représentée par Maître Mélinda VOLTZ, avocat au barreau de NANTES INTIMEE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00786_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

métropole et met en corrélation la densité des projets avec le respect de la qualité de vie des habitants ; or, l'impact du projet sera très important pour les riverains de la rue de l'Aar et la rue de Longchamps

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300107

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

qu'elle invoque cependant une dérogation conformément à l'article 22 du cahier des charges, qu'aurait accordée le lotisseur, la société TINA, à Madame [R], acquéreur des parts de la société Kleber Longchamp

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee37

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

1972 à PARIS 18 (75018) ... 75016 PARIS comparant en personne, assistée de Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Société EURO RSCG COMPAGNIE 2 allée de Longchamp

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2214854_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Beegel's et associés exploite un restaurant à l'enseigne " Nina Sushi ", situé 158 rue de Longchamp dans le seizième arrondissement de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a95b

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

SIXTEA ayant son siège social 61 boulevard Faidherbe Résidence Longchamp 59400 CAMBRAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c79

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant 61-69 rue de Bercy-75012 PARIS représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS (152 bis, rue de Longchamp

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201981

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

; qu'il convient de la débouter de cette demande ; » ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 3 du règlement de copropriété du « 7 Villa Longchamps

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00498

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

l'administration des impôts à procéder, en application des dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à des opérations de visite et saisie dans des locaux situés 109 rue de Longchamp

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01634_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Furosémide, l'Anaresp, le Kayexalate et l'insuline figurent sur la liste des médicaments essentiels disponibles en Côte d'Ivoire et peuvent être obtenus notamment à la pharmacie et laboratoire du Longchamp

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00983_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

B, représenté par Me Lonchampt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet de police ;

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6616d91063271232b2e4c2bf

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[X] [W], représentés par la société CABINET LONGCHAMP (ci-après les consorts [R]), ont donné à bail commercial à la société DAUM des locaux dépendant d’un immeuble sis à [Adresse 19], pour une durée de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508437_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Toutefois, s’il établit avoir été scolarisé au collège Longchamp à Marseille, de la classe de 6ème au titre de l’année scolaire 2005/2006 à la classe de 3ème au titre de l’année scolaire 2008/2009, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X

6253cac7bd3db21cbdd8c0b3

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

le lui avaient demandé, il leur ramenait " un des sacs en plastique qui se trouvait dans la malle " et qu'il avait mis dans la remorque contenant deux téléphones Erickson de bureau, un sac marron Longchamp

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d43a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Catherine Y... ... 49100 ANGERS représentée par Me Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS (cabinet ACR) INTIMEE : Association CULTURELLE ET SOCIALE DE TIERCÉ ET DES ENVIRONS (ACTE) 13 rue de Longchamp

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01206_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par Me Lonchampt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115591/6-1 du 26 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400155_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés les 2 janvier, 5 et 12 février 2024, Mme E A, représentée par Me Lonchampt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218525_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 septembre et 3 et 30 novembre 2022, Mme F E épouse A, représentée par Me Lonchampt, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61624d63ed30a8f56173823c

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

: P0182, plaidant INTIMÉS 1°) Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] (Cote d'Ivoire) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Herveline RIDEAU de LONGCAMP

Source officielle