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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea9d
2 août 2022
2 août 2022
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877024cc0c3e2e3beaab
10 août 2022
10 août 2022
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877424cc0c3e2e3beab1
10 août 2022
10 août 2022
Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b104
18 août 2022
18 août 2022
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862575d4f3fc56380b112
23 août 2022
23 août 2022
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67061e67fde28ee42071144a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6719e5175857dd64cbdaa6de
22 octobre 2024
22 octobre 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d230
20 février 2001
20 février 2001
janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires Echat 8 les Gémeaux Créteil, pris en la personne de son syndic Cabinet Loiselet
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d60
16 janvier 2024
16 janvier 2024
7] Association syndicale de propriétaire régie par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, dont le siège social est situé [Adresse 7], représentée par son président en exercice, le Cabinet LOISELET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f7
11 janvier 2012
11 janvier 2012
représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoué à la Cour, (dépôt dossier) INTIME Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société LOISELET
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edff3
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Saint-Maur (Val-de-Marne), 2°) de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES COTTAGES DE CRESSELY, dont le siège est ..., Magny Les Hameaux, Saint-Rémy Les Chevreuse (Yvelines), représentée par son syndic le cabinet LOISELET
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff3455923e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ENTREPRISE CABARET C/ SCCV OISEAU DE FEU Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copie certifiée conforme délivrée le
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501294_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par la Selarl Ginisty-Morin Loisel Jeannot Avocats Associés, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 20 octobre 2024 du préfet de la Seine-et-Marne rejetant sa demande indemnitaire
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5dc
20 février 1970
20 février 1970
PREEMPTION, FIT VALOIR LA CLAUSE DU CAHIER DES CHARGES QUI L'AUTORISAIT A UTILISER LA PROCEDURE DE DECLARATION DE COMMAND ET REVELA QU'IL AVAIT ACHETE 11 HECTARES AU PROFIT DE CARRE ET 10 HECTARES POUR LOISELAY
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e2c0cdc6046d47dcc529
17 janvier 2025
17 janvier 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ad6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 21/00220 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS Me Céline LOISEL
Source officielleChambre Sociale
670f581f4ad0d5ee7d7e5a3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ASSOCIES Représentée par Maître [K] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin LOISELET
Source officielle8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f68
7 juillet 2025
7 juillet 2025
effectuées pour le détachement du centre commercial et de ses parties communes spéciales du reste de la copropriété, - Les éléments de procédure relatifs à la recherche de responsabilité du cabinet LOISELET
Source officielleChambre Sociale
6864c20731953a33f9365ee1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ASSOCIES Représentée par Maître [J] [P] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin LOISELET
Source officielleChambre Sociale
6718947cd8ceca1cd7018ebc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ASSOCIES Représentée par Maître [X] [G] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin LOISELET
Source officiellePage 18 sur 50