Or Madame X... n'apporte aucun élément pour démontrer que le salarié travaillait à temps partiel, le seul fait de dire qu'elle le logeait et qu'il faisait quelques petits travaux n'étant pas suffisant.

de rappel de prime de logement fondée sur l'existence d'une discrimination salariale ; Aux motifs que « depuis août 2006, la prime de logement était justifiée par la situation de Mme Y... qui ne logeait

Qu'il en résulte qu'à compter de 2006 une rémunération forfaitaire mensuelle et les horaires de travail étaient fixés par contrat comme dans le cadre d'un contrat de travail et que l'employeur qui le logeait

En outre, il résulte de l’instruction que cette maison était occupée par un abbé, qui y habitait occasionnellement, y logeait des invités et animait une colonie de vacances sur la vaste propriété.

des pièces du dossier que le requérant a indiqué lors de son audition du 6 février 2024 qu'il résidait non avec son épouse qui vit à avec leurs enfants mais chez son frère à Clichy-sous-Bois et qu'il logeait

En conséquence, un militaire aux arrêts simples devait d'ordinaire, quel que fût son grade, rester chez lui en dehors de ses heures de service s'il ne logeait pas à la caserne; il se trouvait consigné

en résolution de vente, sollicitant, en outre, l'allocation de dommages-intérêts ; que l'huissier instrumentaire en charge de la délivrance des assignations a alors signalé à Mme E... que Mme Y... logeait

À   compter de l’ouverture du campement, les requérants s’y logèrent dans des tentes. 6.     Ce campement fut démantelé et fermé le 15   novembre 2013.

sansonnet, le Faucon crécerelle, la Fauvette à tête noire, la Fauvette des jardins, la Grive musicienne, le Grosbec casse-noyaux, la Huppe fasciée, l'Hypolaïs polyglotte, la Linotte mélodieuse, le Loriot

espèces protégées ont été identifiées, à savoir le milan royal, l'alouette lulu, le bruant jaune, le chardonneret élégant, l'hirondelle de fenêtre, l'hirondelle rustique, la linotte mélodieuse, le loriot

clairement que le rapport entre notre grand-père et Mme [P] n'était pas exclusivement professionnel et comportait un volet affectif (') Il nous a semblé qu'elle partageait en quelque sorte sa vie, logeait

[T], bailleresse, à temps complet, au même titre qu'un jardinier qui s'occupait des espaces verts, et logeait dans une chambre de fonction située dans la longère Elle a été impliquée, dans l'organisation

Monsieur [W] et Madame [H] étaient alors pris en charge par la ville de [Localité 9] qui les logeait en chambre d'hôtel.

Par ailleurs, l’administration a pu prendre en considération les exigences inhérentes au bon fonctionnement du service dans l’établissement scolaire aux abords duquel logeait M.

astreintes étaient prévues au contrat de travail et que Monsieur [R] a été rémunéré pour les astreintes qu'il a effectuées ; Considérant que Monsieur [R] a effectué des astreintes, alors qu'il logeait

Elle ajoute qu'elle logeait à proximité du domaine et non à l'intérieur, de sorte qu'elle y entrait le matin de bonne heure et repartait le soir tard ainsi que cela ressort du registre des entrées et sorties

Il vous nourrissait et logeait toi et [M] et en contrepartie tu t'occupais de la maison, de Papi Jo et de [W]. Tu recevais en plus 900 € par mois libres de charges.

certains acquéreurs, le tribunal de grande instance de Paris était saisi par assignations des 13 et 15 juillet 2003 d'une procédure à l'encontre de la SA COGEFIM, les MMA et l'ancien syndic, le SA LOGERIM