Y..., qui a constaté des manquants et des avaries plusieurs jours après la livraison de son mobilier, a assigné en réparation de ses dommages la société Bedel; que celle-ci, au motif que la protestation

La préfète du Loiret représentée par Me Hervois a produit des pièces enregistrées le 27 juin 2022.

D'Anna, demeurant à Lorette (Loiret), 19, lotissement Les Bruyères, 3 / de la société Centre d'affaires tour Crédit lyonnais (CATCAL), dont le siège est à Lyon (3e), ..., défendeurs à la cassation ;

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501363 tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2025 de la préfète du Loiret.

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juin 2024 par laquelle la préfète du Loiret

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.

1°/ Mme Yvette E..., veuve Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs : Jérémy né le 4 décembre 1985 à Pithiviers (Loiret

L'appelante a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions à la CPAM du Loiret par acte remis à personne morale le 31 mars 2023. La CPAM n'a pas constitué avocat.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 21 avril 2005, le GAEC Les Bonneaux, dont le siège est situé à Lorris (Loiret), a conclu avec le préfet du Loiret un contrat

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 20 août 2004, le GAEC de la Fontaine Lintry, dont le siège est situé à Fay-aux-Loges (Loiret), a conclu avec le préfet du

au regard des prescriptions de l'article 3 de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; Sur la

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, le préfet du Loiret conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède que le requérant ne se prévaut d'aucune circonstance nouvelle relative aux motifs pour lesquels sa précédente demande de suspension a été rejetée, motifs qu'il n'a pas contestés

cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 1°) la société anonyme Pelle, dont le siège social est sis 34, faubourg Madelein à Orléans (Loiret

A ce titre, l'autorité administrative doit faire figurer dans la motivation de sa décision la nature de la prestation et le montant des sommes réclamées, ainsi que le motif et la période sur laquelle porte

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [5], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [X] [T] né le 20 Janvier 1984 à [Localité 6] (LOIRET), demeurant

B tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 avril 2025 de la préfète du Loiret.