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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037645885
20 septembre 2018
20 septembre 2018
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LORETTE DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07a7
25 mai 1989
25 mai 1989
Monsieur MANA Z..., domicilié à Beziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Beziers (section activités diverses), au profit de la société LORE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050086686
17 juin 2024
17 juin 2024
ACCORD COLLECTIF LUSTRUCU FRAIS RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT Sites de Lorette et Saint Genis Laval
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2114467_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Contact, Lorena et Willy, doivent dès lors être rejetées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004354398
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Ses héritières – sa veuve, M me Marie-Louise Loyen et sa fille, M me Sophie Bruneel – ont fait savoir, par un courrier de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004602299
27 avril 2000
27 avril 2000
Ses héritières - sa veuve, Mme Marie ‑ Louise Loyen et sa fille, Mme Sophie Bruneel - ont fait savoir, par lettre de M.
Source officielleJAF section 4 cab 4
6864283d0bb2f8a66ca6031b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 3] [Localité 5] Comparant assisté de Maître Thierry ROULETTE, Avocat, Bobigny #205 ET Madame [G] [O] Domiciliée chez Madame [F] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Comparante assistée de Maître Lorène
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee96a
2 février 1988
2 février 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Thomas, Loren A..., né le 28 juin 1921 à Los Angeles (USA), de nationalité américaine, demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2100191_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bischwiller, représentée par Me Llorens, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037806503
2 novembre 2017
2 novembre 2017
collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année et à l'accompagnement de sa mise en oeuvre au sein de l'Etablissement de ST CHAMOND site de LORETTE
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1702980a82f59d99127
10 juillet 2024
10 juillet 2024
section N° RG 24/06298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43ZV COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1722980a82f59d99152
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 22/12337 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6HZ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1762980a82f59d991e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
14447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BOB Société [X] [J] [Adresse 4] [Localité 8] (MONACO) défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine
Source officielleciv1
613723e5cd5801467740f8cb
18 septembre 2002
18 septembre 2002
reproduit en annexe : Attendu que, suite à mandat donné à l'Agence luzienne, Madame X... a, par acte sous-seing privé du 12 octobre 1995, cédé son bail commercial à la société Olaria ; que la société Loréa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405898_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025 (non communiqué), Mme A B, représentée par la SELARL Lozen Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'exécution et demande au tribunal de mettre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04553_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 avril 2024. La rapporteure, C.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470721.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449038.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449436.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454954.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
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