René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Maryse A..., épouse X...,

Pascal X... de la liste électorale de Chasserades, alors que, les listes électorales étant permanentes, il incombait à celui qui contestait l'inscription d'établir qu'il n'avait pas son domicile dans cette

du personnel et des membres du comité d'entreprise de ladite société et enfin jugé que Mme Y... devra, vu l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Tours du 16 février 2000, figurer sur la liste

à dresser d'un commun accord », que « la liste des clients exclusifs de M.

SBCPN et quarante huit salariés de la TMT seraient transférés dans les sociétés SOLORPEC, SLPN et EGMO ; que le 31 octobre 1984, la société TMT a fait parvenir aux trois sociétés adjudicataires une liste

, ou à tout le moins le rejet, de la liste de candidats déposée par l'union.

de modifier sa liste ou de la retirer.

taxes foncières 2017 afférents à ces immeubles avec notamment : a) les coefficients de neutralisation ; b) les montants du planchonnement et les valeurs locatives planchonnées ; c) les montants du lissage

H... a sollicité son inscription sur la liste électorale de [...] sur le fondement de l'article L. 20, II du code électoral en soutenant avoir été omis par erreur de cette liste et radié sans respect des

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme AnneMarie Y..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lamalou-les-Bains, et de l'avoir radiée de cette liste alors que son époux y serait inscrit et qu'elle bénéficierait des dispositions de

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mme X... de son recours tendant à son inscription sur la liste

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio di Nazza fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 26 février 1993) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

X..., Mme Y... et Mme A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Verseilles-le-Bas, de leur recours tendant à la radiation de Mme Nathalie Z..., épouse G..., et onze autres électeurs

, au lieu de la liste électorale de leur domicile ; Attendu que M.

François Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

G... et d'autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Balaruc-les-Bains, radié de cette liste Mme F..., alors que son époux y est inscrit ; Mais attendu qu'un électeur ne peut

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.