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453 résultats pour « Levi Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500067_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu l'acte, enregistré le 29 janvier 2025, par lequel Me Levi-Cyferman s'est constituée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02297_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M. et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202524_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00877_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Levi-Cyferman et L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203135_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A F, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02878_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00664_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00873_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303539_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024 à 14h22, sous le numéro 2400245, Mme C I, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303540_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024 à 14h22, sous le numéro 2400245, Mme C I, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400245_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024 à 14h22, sous le numéro 2400245, Mme C I, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400268_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024 à 14h22, sous le numéro 2400245, Mme C I, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301024_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

H C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301096_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202614_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

F E, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01174_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01431_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03073_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Levi-Cyferman et L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00381_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300436_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E, à Me Levi-Cyferman et à la préfète du Bas-Rhin. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023 La magistrate désignée, L. A La greffière, L.

Source officielle

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