, se fonde sur des termes de comparaison, repris aux nos 9 à 22 aux pages 6 à 8 du jugement déféré résumés ainsi que suit : -Vente du 31 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à Hallennes lez

se fonde sur des termes de comparaison, repris aux nos 9 à 22 aux pages 6 à 8 du jugement déféré résumés ainsi que suit : -Vente du 31 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à Hallennes lez

, se fonde sur des termes de comparaison, repris aux nos 9 à 22 aux pages 6 à 8 du jugement déféré résumés ainsi que suit : -Vente du 31 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à Hallennes lez

se fonde sur des termes de comparaison, repris aux nos 9 à 22 aux pages 6 à 8 du jugement déféré résumés ainsi que suit: - Vente du 31 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à Hallennes lez

se fonde sur des termes de comparaison, repris aux nos 9 à 22 aux pages 6 à 8 du jugement déféré résumés ainsi que suit : -Vente du 31 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à Hallennes lez

de 11. 387 m ², située en zone UGz au PLU (accès par un chemin d'exploitation) pour 86. 768 euros soit 7,62 euros le m ², -Vente du 1er juin 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à Hallennes lez

de 11. 387 m ², située en zone UGz au PLU (accès par un chemin d'exploitation) pour 86. 768 euros soit 7,62 euros le m ², -Vente du 1er juin 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à Hallennes lez

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M.

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M.

LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Lenz 20 päivänä kesäkuuta 1984. # Hydrotherm Gerätebau GmbH vastaan Firma Compact del Dott. Ing. Mario Andreoli & C.

Conclusiones del Abogado General Lenz presentadas el 4 de febrero de 1997. # República Francesa contra Parlamento Europeo. # Sede de las Instituciones - Parlamento Europeo - Períodos de sesiones. # Asunto

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 10 janvier 1989. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Admission temporaire des conteneurs - Recours

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Lenz - 8. novembra 1990. # Zuckerfabrik Soest GmbH proti Hauptzollamt Paderborn. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Finanzgericht Düsseldorf - Nemčija

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Lenz fremsat den 22. oktober 1991. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Walter Feilhauer. # Voldgiftsbestemmelse - misligholdelse af en kontrakt. #

Schlussanträge des Generalanwalts Lenz vom 27.

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Lenz της 10ης Νοεμβρίου 1993. # Henri de Compte κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. # Αίτηση αναιρέσεως - Υπάλληλος - Πειθαρχικό καθεστώς - Ποινή υποβιβασμού. # Υπόθεση C-326

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Lenz 12 päivänä heinäkuuta 1994.#Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Ranskan tasavalta.

Schlussanträge des Generalanwalts Lenz vom 8.

Conclusiones del Abogado General Lenz presentadas el 14 de marzo de 1996. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República Helénica. # Incumplimiento - Directiva 92/50/CEE. # Asunto C-311/95.