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6 005 résultats pour « Legrenade »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bd89ba5988459c44057

Cassation

20 juin 1979

20 juin 1979

PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ( MONTPELLIER, 5 JUILLET 1977 ), QU'AU COURS DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL EDIFIE POUR LE COMPTE DE CHAMPAGNAC, SUR DES AVANT-PROJETS DE LEGRAND

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2101975_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309154_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d372

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Gatty et Legrand, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. d'Aligny, président de chambre, de MM.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765937

—

9 février 2026

9 février 2026

NAO 2026 CDI LEGRAND VERNEUIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131931

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Prime de transport - LEGRAND France - 15/03/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131932

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Prime de rentrée - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc66

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

C/ 0 Mme Monique X... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Odile Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Odile

Source officielle
CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e91

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 novembre 2000), que suivant marché signé le 18 septembre 1991, la société Champagne Legrand a confié à la société Etablissements Berthélémy

Source officielle
CC

civ2

61372434cd580146774138be

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1997 et 1998 par la société Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205809_20221119

Administratif

19 novembre 2022

19 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203207_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203226_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203234_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203249_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201509_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601126_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510556_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511899_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102319

—

19 novembre 2020

19 novembre 2020

ACCORD POUR LA PREVENTION ET L’INSERTION DU HANDICAP 2021 / 2023 GROUPE LEGRAND en France

Source officielle

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