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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 4
6163ba3d8e414054bb412240
16 juin 2010
16 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa18
17 février 2010
17 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Jean-Pierre MAUBREY, conseiller Greffier
Source officiellecr
61372561cd5801467741d372
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Gatty et Legrand, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. d'Aligny, président de chambre, de MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624a7ca68110eae5b68fe8
13 juin 2014
13 juin 2014
[Adresse 4] Représentées par : Me Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées par : Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C517 SARL LEDRAN
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2108256_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
de l'État le versement à Me Lerein de la somme de 1 500 euros.
Source officiellesoc
613724c2cd58014677418262
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Sylvain X... engagé le 12 septembre 1977 en qualité de monteur électricien par la société Legrand a saisi le 23 mars 2000 le conseil de prud'hommes de demandes de rappels de salaire et de résiliation judiciaire
Source officiellesoc
613724c4cd58014677418339
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Laurent X..., engagé le 1er juillet 1983 en qualité de monteur électricien par la société Legrand, a saisi le 23 mars 2000 le conseil de prud'hommes de demandes de rappels de salaire et de résiliation
Source officiellechambre 1-8
69d441b6cdc6046d4758ffa4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Barreau de Strasbourg et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SAS HACHIKO & CO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 849198908 Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier LEGRAND
Source officielleSurendettement
68e88ba93ea43407b9fbc970
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5Q N° minute : 187/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300760_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10084
22 janvier 2025
22 janvier 2025
a formé le pourvoi n° B 23-13.686 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305878_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Lerein, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211617_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de verser à Me Lerein, avocat de M.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038064784
28 janvier 2019
28 janvier 2019
Par un contrat conclu le 14 décembre 2007, les différents actionnaires de la société Prefatech et la SA Legrand ont déterminé les termes et conditions dans lesquels les premiers cèderaient à la seconde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02564_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, la SELARL EKIP', en la personne de Me François Legrand, liquidateur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009437_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le président du directoire de la société anonyme d'habitation à loyer modéré Vilogia a préempté l'immeuble sis 216, rue Pierre Legrand
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504806_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, sous réserve que Me Audrey Lerein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2508034_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lerein.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400411_20240202
2 février 2024
2 février 2024
clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lerein de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328793_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lerein, avocate de M.
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