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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
6789f56ab7cff8efb73576f5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [B] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310576
15 décembre 2021
15 décembre 2021
domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 20-23.606 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société M Lego
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200037
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la SCI Le Clapier de la Lègue.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101100_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Domaine du Pin de la Lègue est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Ledoux-Ferri-Yahiaoui-Riou-Jacques-Touchon, avocat au barreau de Charleville-Mézières INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Annie C... née D... ... ... COMPARANT, concluant par la S. C. P.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a217b4cdc6046d47f93b5d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
comparant en personne SCP [Y] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [A] [Y] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS GEDECOM [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2182acdc6046d47f944a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Localité 1] [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX [Localité 2] comparant en personne assistée par Me Patrick LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 2] SELARL [Z] ET ASSOCIES prise en la
Source officielleChambre 7
69a21881cdc6046d47f94b27
8 janvier 2025
8 janvier 2025
comparant en personne SCP [V] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [G] [V] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS NEWCOM [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2195ccdc6046d47f95be1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
comparant en personne SCP [C] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [I] [C] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SC UBINVEST [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b197c2cdc6046d474d112b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 07 août 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GILLES LEROUX
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a29
18 mars 1975
18 mars 1975
ONT FAIT PROCEDER A LA VENTE PAR ADJUDICATION D'UNE FERME LEUR APPARTENANT EN L'ETUDE DE LEROUX, NOTAIRE ; QUE LES EPOUX X...
Source officielleciv1
61372444cd58014677414117
3 novembre 2004
3 novembre 2004
: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, par testament olographe du 27 juillet 1984, Alain X... a déclaré léguer
Source officielle5ème Chambre
67ef6ae866129746fdd69c03
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230639 INTIMEE Compagnie d'assurance SMABTP Représentée par Me Bertrand LEROUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
68edd8f787178132e19350c4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de PARIS Monsieur [F] [K] Chez/Me LEDOUX [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1952 à représenté par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substituée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101436
11 décembre 2013
11 décembre 2013
déclarer prescrite l'action en diffamation engagée à leur encontre, la cour d'appel énonce qu'il est constant que les assignations délivrées les 21 et 22 octobre 2010 font référence à la SCP d'avocats Ledoux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Elle a ainsi légué à Mme [I] [IF] épouse [W] '1 parure collier de brillants et clips d'oreilles assortis', outre 'une paire de statuettes ivoire polychromé'.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100663
26 juin 2013
26 juin 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'alinéa 3 de l'article 389-3 du code civil ; Attendu que les biens qui auraient été donnés ou légués
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311797_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Lecour une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lecour renonce à percevoir
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305588_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à Me Lecour de la somme de 1 100 euros.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306328_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 000 euros, à parfaire et à assortir des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices
Source officiellePage 18 sur 341
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PROJET DE FUSION ENTRE ASE ELECTRICITE, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, Siège social : 18 La Bussonnais Notre-Dame de Grâce 44530 GUENROUET, 839 083 607 RCS SAINT-NAZAIRE, ET LEGOUX, Société par actions simplifiée au capital de 28 000 euros, Siège social : Z.A Les Rochettes - 44130 BLAIN, 388 907 529 RCS SAINT-NAZAIRE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 12 mars 2026, La société ASE ELECTRICITE, société par actions simplifiée
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