C/ Société ALPHA LEGIS SELARL Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

particulier de Simone Y... veuve Z... décédée le 3 février 2006 ; que par testament olographe en date du 8 janvier 1999, Simone Y... a institué comme légataire universelle sa soeur Suzette A... et a légué

[I] [B] et Mme [E] aux fins notamment d'évaluation, par un expert, de la valeur vénale des actifs immobiliers donnés ou légués, afin de déterminer l'indemnité de réduction à sa charge. 4.

qu'aux termes dudit arrêt, et conformément à l'article 1014 du Code civil, (le) préven(u), (légataire particulier), bénéfici(ait), à compter de cette date, de la possession attachée à la délivrance du legs

ALPHA LEGIS M.

/ que, par courriel du 15 mars 2013, la société Morice faisait part à la société Sofim de son intention d'acquisition du Fonds Sofim Carrosserie comprenant la distribution des véhicules utilitaires légers

La SELARL Legis Provence Conseil a par conséquent droit au remboursement du crédit correspondant.

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1991), qu'un décret du 2 mai 1985 a autorisé l'Association des évêques fondateurs de l'Institut catholique de Paris (l'association) à accepter le legs

[N] [Y], [F] [R] ( Me Claire LEGIER) C/ Mme [P] [C] [R] épouse [U] () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BERGER-GENTIL

[P] [B] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [Y] [H] [R] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE

Par testament olographe du 7 février 1999 révoquant toutes dispositions antérieures, [J] [I] a légué à son épouse 'la quotité disponible (33, 33 %) en toute propriété de l'ensemble des biens qui composeront

données par l'un et par l'autre des époux Y..., puis à constater les lésions dont s'est plainte Josette Y..., que Robert Y... ait intentionnellement fait subir des violences à son épouse et que les légers

W... en qualité d'exécuteur testamentaire, deux du 12 avril 1994 léguant à ce dernier le contenu de son appartement et à son épouse des bijoux, et un du 3 décembre 1995 réitérant ce dernier legs. 7.

l'infraction, les juges du fond ne pouvaient condamner le prévenu de ce chef sans constater expressément que les dommages résultant des détériorations ou dégradations reprochées n'étaient pas simplement " légers

musculeux, qu'elle l'avait entrevu à la lumière du frigidaire dont elle avait ouvert la porte et remarqué qu'il avait un clou àl'oreille gauche et la peau foncée, et que sa main gauche présentait un léger

était un ouvrage de menuiserie et vitrerie, simplement posé sur le balcon de l'appartement du maître de l'ouvrage ; qu'il en résultait nécessairement que cette construction était réalisée en matériaux légers

pourtant annoncées, ne constituaient pas autant de fautes simples dont la société Levage Levivier devait réparation, indépendamment de savoir si le basculement de la grue n'avait pas été dû aussi à un léger

des faits, à une vitesse de 60 à 90 km/h; que la route empruntée était très étroite et que l'accident a eu lieu au sortir d'un virage sans visibilité; qu'enfin, sous la violence du choc, le véhicule léger