de condamnation vise "les questions posées par le président" et le procès-verbal des débats mentionne que le président a posé et lu "les questions" résultant de l'arrêt de renvoi puis qu'il a donné lecture

pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la formalité substantielle de la lecture

des droits de la défense ; " en ce que le procès-verbal des débats porte (p. 15) qu'en vertu de son pourvoi discrétionnaire et à titre de renseignement, le président de la cour d'assises a donné lecture

Harel Dutirou, président de chambre, siégeant à juge unique et qui a signé tandis que d'un autre coté, elle était composée de Mme [Y] [V], président ayant assisté aux débats, au délibéré et qui a donné lecture

Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

après cassation d'un arrêt sont portés en audiences solennelles, lesquelles se tiennent devant deux chambres de la cour d'appel sous la présidence du premier président, et qu'il n'apparaît pas à la lecture

. ; qu'elle présente donc les caractères d'une correspondance privée ; que la lecture de cette lettre en audience publique du conseil municipal de P... a été effectuée par le maire de cette commune, la

en ce que le procès-verbal des débats révèle que M. le président a indiqué que les questions auxquelles la Cour et le jury auront à répondre étant conformes à l'arrêt de renvoi, il n'en donnait pas lecture

A..., témoin cité par la défense, et que, par suite, il a poursuivi l'audition du témoin et donné lecture de certains éléments de ladite procédure avant d'en ordonner communication aux autres parties ;

Bernard X... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroquerie ; "aux motifs qu'il apparaît que Bernard X... s'est prévalu d'un document pour obtenir la remise par Menkar SA à HM Leisure

qu'à la date des faits, la victime née le 7 octobre 1982, était mineure de 15 ans, et a été rendu après que la chambre d'accusation ait entendu le 15 janvier 1999 "Jean-Robert Beyer, président, en sa lecture

France ont agi en nullité des huit revendications d'un brevet dont la société Lesaffre est titulaire, couvrant un "agent d'amélioration de panification et procédé le mettant en oeuvre" ; Attendu que

technique avait rapidement augmenté d'année en année, ce qui traduisait une situation de sureffectif, et que les résultats financiers s'étaient par suite dégradés ; qu'en se bornant à relever que la lecture

dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire ; qu'en se déterminant aux termes de motifs imprécis et inopérants, pris de ce que la lecture

la Cour et du jury résulte qu'après la délibération sur la culpabilité "la Cour et le jury réunis après en avoir délibéré et voté ensemble et sans désemparer conformément à la loi..." et après que lecture

U..., est manifeste », la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir que l'emprunteur, en sa qualité d'emprunteur profane, était en mesure de déceler, à la seule lecture de l'offre de prêt

au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée et qu'aux termes de l'article 485 du même Code, seul un des magistrats du siège ayant participé aux débats et au délibéré peut donner lecture

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des mentions du procès-verbal des débats ni de l'arrêt de condamnation que le président de la cour d'assises a donné lecture