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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
le 23 Juin 1958 ... " 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Jeanne X...
Source officielleService des référés
670d6103d1ffbed0eed8e562
14 octobre 2024
14 octobre 2024
la SARL Bruno Ledoux Holding Media à lui payer la somme provisionnelle de 4 166,67 € au titre de 3ème tiers du dépôt de garantie, - condamner la SARL Bruno Ledoux Holding Media au paiement d'une somme
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330341
31 mai 2010
31 mai 2010
d'appel en garantie dirigées par la société Lelu contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757f
3 novembre 2005
3 novembre 2005
- constaté sa compétence dans le contentieux entre la société Jean CABY et les sociétés LEDUC et EDF
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b73
1 octobre 2014
1 octobre 2014
née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, M. Bernard X...
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58066
11 février 1992
11 février 1992
Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Vu l'article 2, alinéa premier, de la loi du 14 juillet 1909 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pain Jacquet biscotte (société Jacquet
Source officiellesoc
61372315cd58014677405365
11 juin 1998
11 juin 1998
Jean-Marc Bisiaux, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Evreux, au profit de Mme Nadège X..., épouse Y..., demeurant ..
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a24cdc6046d47122db8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le lot étanchéité a été attribué à la société Ledi étanchéité (la société Ledi), assurée auprès de la société Axa France iard (l'assureur).
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f2
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Veuve A... ... 20620 BIGUGLIA représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Mme Rose Marie Y...épouse Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100796
1 juillet 2009
1 juillet 2009
qu'en l'espèce, la demande de délivrance du legs n'ayant été formulée qu'en 2003, soit après l'extinction, du fait des époux donateurs, de la clause d'inaliénabilité instituée à leur profit, le bien légué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100649
10 juin 2015
10 juin 2015
Arnaud A... en tant qu'administrateur des biens légués à B... X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90561
30 mai 2024
30 mai 2024
Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e76
28 avril 2004
28 avril 2004
X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société LEDT, a fait appel de ce jugement.
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7a1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société LEDT, société anonyme, dont le siège est BP18, rue du Docteur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400734_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400735_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal
Source officielleJ.E.X
67929578304ff28fe37e2a8b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151 C/ S.C.I. BATAY NUMÉRO R.G. : N° RG 24/09354 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2END DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a88
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le recours de la société Leda ayant été rejeté par l'administration des douanes, la société Leda a saisi le tribunal judiciaire du Havre par acte du 25 juin 2019.
Source officielle1ère chambre civile A
63201e5039bca9fcb099ef30
8 septembre 2022
8 septembre 2022
verbal LES JULIETTES, déposée le 12 juillet 2012 sous le n° 011036548 et concernant notamment les produits suivants : « glaces alimentaires ; chocolat ; confiseries ; sucreries ; gâteaux ; pâtisserie ; biscottes
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a443d0cdc6046d472588e4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00201 Société THE LEDE COMPANY PARIS S.A.S.U. anciennement société OBCM S.A.S.
Source officiellePage 18 sur 630