Comparant et assisté de Me Jean- François PAMBO (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : VILLE DE BETHUNE Place du 4 Septembre 62400 BETHUNE Représentant : Me Jean- Sébastien JOLY (avocat au barreau

ayant pour avocat plaidant Me Didier DOMAT de l'AARPI EARVIN & LEW, avocat au barreau de PARIS, ET INTIMÉ : Monsieur [I] [L] né le 18 Avril 1977 à Meknès 25 avenue du Général De Gaulle 37300 JOUE

AGIR C/ SAS MANICARTON Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Thimothée JOLY Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée

Val Joly Exploitation sur cet appartement ; - Condamné Mme [M] et la SARL Val Joly Exploitation à se restituer mutuellement les sommes perçues en exécution du contrat de bail commercial qui les liait

LAURENT, A M. A... MICHEL, A M. O... MAX, A MME D... FLAVIE, A M. H... GEORGES, A M. ELENA ALBERT C..., A M. XY... DOMINIQUE, A MME XA... LOISE, A M. LUCIEN L..., A M. EMELIE X..., A M. M...

François X..., demeurant à Joue Les Tours (Indre-et-Loire), ..., La Vallée Violette, 11°/ M. Abel E..., demeurant à Athée sur Cher (Indre-et-Loire), ..., 12°/ M.

Laurent Y..., domicilié [...]                               , 2°/ le Syndicat des commerces et services (SCS), dont le siège est [...]                                                 , D'autre part,

Canet, 5°/ de Madame Michelle D..., demeurant à Laissac (Aveyron), rue du Pendelys, 6°/ de Madame Claudie E..., demeurant à Lapanouse-de-Severac (Aveyron), Les Clauzes, 7°/ de Madame Marie-Josée

Fabrice Mignon, demeurant 6, cité du Bourg joli, 37140 Bourgueil, 28 / M. Christian Millet, demeurant 1, rue de la Berruserie, 37420 Beaumont-en-Véron, 29 / M.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SARL CORALLIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES (Me Jean-laurent

DU : 22 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller Assistés pendant les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HRA AFFAIRE : Mme [S] [U] épouse [T] et Madame [V] [R] (Me Yves-Laurent

Elle a informé le même jour la société Toit et Joie de cette demande pécuniaire.

Monsieur Laurent X..., Monsieur A... B... et la S.A.

Laurent ZI..., demeurant ..., 58 / Mme Mireille N..., demeurant Les Ormes, Allée C 14, ..., 59 / Mme Catherine CX..., demeurant ..., 60 / M.

La Jolie (Yvelines), 17°/ de M. Brahim F...

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un

APPELANT Monsieur Laurent X... ... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE LE CABANON 6 rue