pourvoi en cassation, contre le jugement attaqué ayant annulé les élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées le 15 novembre 1990 aux établissements de Laroque

LAROQUE. - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE. - AVOCATS : MM. GALLAND ET ROQUES.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LAROQUE-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCAT : M PEIGNOT. A RAPPROCHER : 11 MAI 1964, BULL 1964, IV, N° 396, P 324 ET LES ARRETS CITES.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LAROQUE-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCAT : M NICOLAS. A RAPPROCHER : 9 OCTOBRE 1963, BULL 1963, IV, N° 664, P 551.

Me Cabinet Clemenceau - Mandataire du Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Pierre LAROQUE

barreau de NICE Mme [N] [I] épouse [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [C] [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Intimés Nous, Pierre LAROQUE

domicilié ès qualités au siège Représentant : Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE

SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque

M LAROQUE, PRESIDENT ; M LARRIEU, RAPPORTEUR ; M MELLOTTEE, AVOCAT GENERAL.

France, dont le siège est ... (1er), 2 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre, dont le siège est Les Commailles à Varennes-Vauzelles (Nièvre), 3 / de M. le percepteur de Laroque-Timbaut

interministériel du 20 mai 1986 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Laroque

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [B] [G] épouse [K] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE

plaidant Me Ilène CHOUKRI, membre de la SELARL CAPRIOLI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Rémi LUCCHI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Représentée par Monsieur [J] [W] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Janvier 2025 devant Monsieur Pierre LAROQUE

BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril 2025 devant Monsieur Pierre LAROQUE